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Maison du droit

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La Maison du droit d’Assas, des informations juridiques recueillies à titre gratuit.

Dans le cadre de la Maison du droit d'Assas, des visiteurs extérieurs peuvent obtenir des informations juridiques gratuitement auprès d’avocats du Barreau de Paris, assistés par des étudiants juristes volontaires. Un « atelier juridique » est proposé aux étudiants de Master 1 de droit, de magistère de juriste d'affaires, ainsi qu’aux étudiants de Licence 3 de droit ayant d'excellents résultats et étant titulaires d'une Licence 2 ou 3 de droit, obtenue dans une université française.

Procédure pour les visiteurs extérieurs

Si vous rencontrez un problème juridique et souhaitez bénéficier d’informations gratuites à la Maison du droit, vous pouvez bénéficier de deux rendez-vous, programmés à l’avance :

  • l’un, d’une durée de 45 minutes, dirigé par un étudiant et encadré par un avocat, est destiné à l’exposition de votre problème juridique. À cet effet, une note juridique est rédigée par l’étudiant et corrigée par l’avocat
  • l’autre, fixé trois semaines après le premier rendez-vous et mené par la même équipe (étudiant et avocat), est consacré à l’application juridique répondant au problème posé. Aucun document écrit n’est remis à l’issue.

Un problème juridique peut être de plusieurs ordres :

  • le travail (contrat de travail, licenciement, etc.)
  • la famille (mariage, PACS, divorce, garde d’enfants, etc.)
  • les successions
  • le logement (bail, expulsion, etc.)
  • le droit des étrangers et l’accès à la nationalité française
  • le surendettement
  • la protection sociale (retraite, handicap, etc.)
  • les discriminations, les litiges avec une administration, etc.
  • les conflits de voisinage (bruit, etc.)
  • le harcèlement.

Les informations transmises lors des rendez-vous à la Maison du droit sont confidentielles. Chaque étudiant s’engage à les garder comme telles et à ne communiquer aucun document écrit aux visiteurs extérieurs, sous quelle que forme que ce soit.

Informations pratiques

Les consultations ont lieu uniquement en octobre, novembre, février, mars et début avril.

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, au 01 44 41 59 55, ou par mail directement à la Maison du droit.

Les jours et les horaires d’ouvertures de la ligne téléphonique sont les suivantes : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h.

Procédure pour les étudiants

Tout étudiant qui participe à la Maison du droit est accompagné d’un avocat. Dans le cadre de l’accompagnement des visiteurs extérieurs, les étudiants s’engagent sur deux rendez-vous de trois semaines d’intervalle et programmés à l’avance :

  • l’un, d’une durée de 45 minutes, dirigé par l’étudiant et encadré par un avocat, est destiné à l’exposition du problème juridique du visiteur. À l’issue, l’étudiant rédige une note juridique qui est ensuite corrigée par l’avocat, chargé de travaux dirigés, dans un délai de deux semaines
  • l’autre, fixé trois semaines après le premier rendez-vous et mené par la même équipe (étudiant et avocat), est consacré à l’application juridique répondant au problème posé par le visiteur. Aucun document écrit n’est remis à l’issue. Cet exercice fait l'objet d'une notation allant jusqu'à 3 points maximum, rattachés à l'unité d’enseignements complémentaires (UEC) 1 en Master 1 et rattachés à l'UEC 2 en Licence 3.

Certains étudiants ne peuvent toutefois pas participer et bénéficier de ce dispositif :

  • les étudiants qui partent en Erasmus au 1er semestre
  • les étudiants qui ont redoublé leur Master 1 et qui ont validé leur unité d'enseignements complémentaires du 1er semestre (UEC1)
  • les étudiants qui ont redoublé leur Licence 3 et qui ont validé leur unité d'enseignements complémentaires du 2nd semestre (UEC2)
  • les étudiants du Master 1 en Relations internationales
  • les étudiants non titulaires d'une Licence 2 ou 3 (DUT, etc.)
  • les étudiants qui n’ont pas validé leur Licence 2 et leur Licence 3 dans un établissement français.

Calendrier des candidatures des étudiants 2019-2020

Pour les étudiants de Master 1

  • Les candidatures ont lieu au 1er semestre, du lundi 16 septembre au vendredi 25 octobre 2019, à 17h30 (aucune inscription au 2nd semestre ne sera prise en compte)
  • Les candidatures doivent être constituées d’une notice de candidature, accompagnée du relevé officiel de Licence 3 de droit. Les étudiants peuvent retirer ce dernier document auprès de la scolarité de Licence, au 1er étage du centre Assas, situé au 92, rue d’Assas 75006 Paris.

Notice de candidature M1 : Fichier ateliers_juridiques-m1-notice-candidature.docx

Pour les étudiants de Licence 3

  • Les candidatures ont lieu au 1er semestre, du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2019, à 17h30 (aucune inscription au 2nd semestre ne sera prise en compte)
  • Les candidatures doivent être constituées d’une notice de candidature, accompagnée du relevé officiel de Licence 2 de droit. Les étudiants peuvent retirer ce dernier document auprès de la scolarité de Licence, au 1er étage du centre Assas, situé au 92, rue d’Assas 75006 Paris.

Notice de candidature L3 : Fichier ateliers_juridiques-l3-sem2-notice-de-candidature.docx

Informations pratiques

Le nombre d'étudiants participant à la Maison du droit sera limité.

Si beaucoup d'étudiants se portent candidats, une liste par ordre croissant de « mérite » sera établie, à partir de la moyenne générale obtenue en Licence 3 en droit pour les étudiants de Master 1 ou en Licence 2 pour les étudiants de Licence 3.

Calendrier des ateliers juridiques 2019-2020

Les ateliers juridiques débuteront dès le 1er semestre, en octobre, pour les étudiants de Master 1 et continueront au 2nd semestre, en février, pour les étudiants de Master 1 et de Licence 3.

Les étudiants seront contactés au dernier moment, en fonction du nombre rendez-vous pris par les visiteurs extérieurs.

Toutefois, si les visiteurs inscrits sont en nombre insuffisant, les étudiants n'auront pas accès à cet exercice.

Enseignements cliniques