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27
sep
2019
De 14h30 à 18h
Conseil d'État - Salle d'Assemblée générale
Inscription obligatoire
Ajouter au Calendrier 27/09/2019 14:30 PM 27/09/2019 18:00 PM Europe/Paris Hommage au président Jean Massot et au professeur Philippe Lauvaux La participation à ce colloque est gratuite Conseil d'État - Salle d'Assemblée générale false MM/DD/YYYY
La participation à ce colloque est gratuite

La Société de législation comparée organise le 27 septembre prochain, un après-midi d'étude en l'honneur de Philippe LAUVAUX, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Jean MASSOT, président de section honoraire au Conseil d'État.

Programme

Accueil des participants à 14h

Discours d'ouverture
M. Bertrand STIRN, président de Section au Conseil d'État, membre de l'Institut
M. Dominique HASCHER, conseiller à la Cour de cassation, président de la Société de Législation Comparée

L'hommage des juges 

Présidence : M. Jean-Paul COSTA

« Le filtrage des pourvois en cassation »
Mme Martine De BOISDEFFRE, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État, président du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative

« Le filtrage des recours contentieux par les juridictions britanniques »
Sir Michael TUGENDHAT, ancien juge à la High Court d'Angleterre et du Pays de Galles

« La CEDH et les Constitutions nationales »
M. Jean-Paul COSTA, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, président de l'Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin

L'hommage des universitaires

Présidence : M. Aurélien ANTOINE

« La Constitution de 1958 et le droit de l'UE »
M. Baptiste BONNET, professeur à l'université Jean-Monnet Saint-Étienne / Université de Lyon, doyen de la Faculté de droit de Saint-Étienne

« Une invention doctrinale de Philippe Lauvaux : la notion de parlementarisme dualiste renouvelé »
M. Armel Le DIVELLEC, professeur à l'université Paris 2

« L'impensé français du parlementarisme »
M. Tanguy PASQUIET-BRIAND, professeur à l'université Paris-Saclay, Université d'Évry Val d'Essonne

Propos conclusifs

M. Aurélien ANTOINE, professeur à l'université Jean-Monnet Saint-Étienne, président de la Section de droit constitutionnel de la Société de Legislation Comparée

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 24 septembre auprès de la Société Legislation Comparée.

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Plan d'accès

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