40 ans de l'IRPI : les propriétés intellectuelles en mouvements

Jeudi 23 juin 2022

L’internationalisation

Matinée sous la présidence de Paulin EDOU EDOU, ancien directeur général de l’OAPI

9h30 – Allocution d’ouverture

• Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Panthéon-Assas
• Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l’Université Panthéon-Assas, président de l’IRPI

10h00 – L’harmonisation mondiale (ADPIC et autres instruments)
Paulin EDOU EDOU, ancien directeur général de l’OAPI (2007-2017)

10h30 – L’émergence de nouveaux acteurs asiatiques
Patrice VIDON, conseil en propriété industrielle, Cabinet Vidon

Pause

11h 15 – L’intégration européenne

• Alain STROWEL, professeur à l’UCLouvain, à l’Université Saint-Louis de Bruxelles, et au MIPLC
• Luc DESAUNETTES, chercheur à l’UCLouvain

11h45 – La répression internationale
Charles de HAAS, avocat au barreau de Paris, Cabinet Charles de Haas

Questions / Déjeuner

La numérisation

Après-midi sous la présidence de Jérôme FRANTZ, élu de la CCI Paris Île-de-France et président du comité statutaire et d’éthique du MEDEF

14h00 – La protection des créations informatiques et de l’intelligence artificielle
Jacques de WERRA, professeur à l’Université de Genève

14h30 – La place de la Blockchain et des protections techniques
Caroline LE GOFFIC, professeur à l’Université de Lille

Pause

15h15 – Les NFT (Non-Fungible Token)
Nathalie BLANC, professeur à l’Université Paris XIII

15h45 – La numérisation des procédures administratives et judiciaires
Jérôme TASSI, avocat au barreau de Paris, Cabinet Agil’IT

Questions / Fin

Vendredi 24 juin 2022

La contestation

Matinée sous la présidence d'André LUCAS, professeur émérite de l’Université de Nantes

9h30 – Allocution d’ouverture

10h00 – La multiplication des limitations ou exceptions aux droits exclusifs
Jean-Michel BRUGUIÈRE, professeur à l’Université Grenoble-Alpes

10h30 – La place du droit de l’environnement
Rose-Marie BORGES, maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

11h00 – Les limites induites par le droit de la concurrence
Marie MALAURIE-VIGNAL, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Pause

11h 45 – Le rôle du principe de proportionnalité
Alain GIRARDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris XII

12h15 – Les controverses philosophico-politiques et la socialisation de la propriété intellectuelle
Mireille BUYDENS, professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat, Cabinet Janson Baugniet

Questions / Déjeuner

La place de la France

Après-midi sous la présidence de Pascal FAURE, directeur général de l’INPI

14h30 – Les particularismes français (encore) subsistants
Jérôme PASSA, professeur à l’Université Panthéon-Assas, avocat au barreau de Paris, Cabinet Passa Avocats

15h00 – La gouvernance française
Henri BOURGEOIS, conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain Maureau

Pause

15h45 – La déjudiciarisation
Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Président de l’IRPI

16h15 – La place de la propriété intellectuelle dans la politique industrielle nationale
Bertrand WARUSFEL, professeur à l’Université Paris VIII, avocat au barreau de Paris, FWPA Avocats

Questions / Fin

Accès

Le colloque se tiendra au centre Assas de l'Université Panthéon-Assas et sera également accessible en visio-conférence. Le bulletin d'inscription est téléchargeable ci-dessous.

Tarifs

Professionnels
Un jour : 300 €
Deux jours : 450 €

Universitaires
Un jour : 100 €
Deux jours : 150 €

Programme et bulletin d'inscription