Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Droit public de l'économie 1 (2144)

Droit public de l'économie 1 (2144)

Code interne : 2144
Responsable(s) :
Programme de cours :

(sept.2018)

INTRODUCTION

1 - Formation et mutations du droit public de l'économie.

2 - Structuration du droit public de l'économie

3 -  Objet du cours

 

PARTIE I

Les sources du droit public de l'économie

 

Chapitre 1 : Droit public de l'économie et droit public

Section 1 - Les libertés économiques

Section 2 - Les principes généraux à effet économique (exemples)

Section 3 - Droit public de l'économie et finances publique

 

Chapitre 2 : Droit public de l'économie et droit du marché

Section 1 - Droit public de l'économie et droit de la concurrence

Section 2 - Droit public de l'économie et droit de la consommation

 

Chapitre 3 : Droit public de l'économie et droit de l'Union européenne

Section 1 : L'émergence d'un droit public européen de l'économie

Section 2 : L'ouverture à la concurrence de certains services de réseaux

 

PARTIE II

Régulation et contrôle des activités économiques    

 

Chapitre 1 : La régulation des activités économiques

Section 1 - Le champ de la régulation

Section 2 -  Les procédés de la régulation

 

Chapitre 2 : Le contrôle des activités économiques : les polices économiques

Section 1 - L'encadrement du marché

Section 2 - Le contrôle du fonctionnement du marché

 

Icône PDF Téléchargez le plan de cours de Mr Stéphane Braconnier