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Les prises de contrôle rampantes

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Jade RADIX
Directeur :M. Daniel COHEN
Date de la soutenance :10 Juillet 2019
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle des Conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/07/2019 14:00 PM 10/07/2019 17:00 PM Europe/Paris Les prises de contrôle rampantes Au centre de préoccupations économiques et financières d’importance, enjeux de pouvoirs, les prises de contrôle des sociétés cotées font l’objet de procédures spécifiques, au premier rang desquelles on trouve les offres publiques d’achat ou d’échange. L’information y est alors très large, les inten...
Adresse :Salle des Conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Daniel COHEN - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Marie CAFFIN-MOI - Professeur des Universités (Université de Cergy-Pontoise), rapporteur

Monsieur Julien GRANOTIER - Professeur des Universités (Université de Lorraine), rapporteur

Monsieur Alain COURET - Professeur  émérite d'université  (Université Paris 1)

Monsieur Stéphane TORCK - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Au centre de préoccupations économiques et financières d’importance, enjeux de pouvoirs, les prises de contrôle des sociétés cotées font l’objet de procédures spécifiques, au premier rang desquelles on trouve les offres publiques d’achat ou d’échange. L’information y est alors très large, les intentions de l’offrant très claires, les organes de la société cible prennent position et généralement ses actionnaires se voient offrir une prime leur permettant de choisir de répondre positivement ou non en toute liberté. Il en va tout autrement dans le cas de ce qu’on appelle en pratique les « prises de contrôle rampantes ». Les offres publiques, à la différence des prises de contrôle rampantes, permettent la protection des actionnaires minoritaires par leur transparence et le respect d’égalité entre les actionnaires quel que soit leur pourcentage de détention. Cette pratique, souvent combattue aujourd’hui par la législation, n’est pas nouvelle. Elle consiste à acquérir les titres d’une société cotée de façon cachée, c'est-à-dire discrète et progressive sans effectuer les déclarations de seuil. Historiquement, les achats ont souvent été effectués sur le marché, par la technique du ramassage en bourse ; à l’époque contemporaine, les techniques ont évolué et les achats ne se font plus généralement directement sur le marché.