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Les échelles du Levant et de Barbarie. Droit du commerce international entre la France et l’Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle)

Docteur :Victor SIMON
Date de la soutenance :26 Novembre 2014
Horaires :14h
Adresse :Salle Collinet
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/26/2014 14:00 11/26/2014 17:00 Europe/Paris Les échelles du Levant et de Barbarie. Droit du commerce international entre la France et l’Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle) Après l'octroi des premières capitulations au début du xvie siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l'Empire ottoman. Depuis l'Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d'échelles du Levant...
Adresse :Salle Collinet
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Jury :

Monsieur Olivier DESCAMPS - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Florent GARNIER - Professeur des Universités (Université d'Auvergne Clermont 1), rapporteur

Monsieur Jean HILAIRE - Professeur émérite d'université , rapporteur

Monsieur Alexis MAGES - Professeur des Universités (université Dijon)

Monsieur Nicolas WAREMBOURG - Professeur des Universités (université Paris 1)

Monsieur Laurent PFISTER - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Après l'octroi des premières capitulations au début du xvie siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l'Empire ottoman. Depuis l'Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d'échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s'appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du xviie siècle, les rois de France essayent par ailleurs d'imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l'activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l'État.