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Le régime juridique de l’accès aux réserves d’hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers

Docteur :Amina LEBDIOUI
Date de la soutenance :15 Décembre 2017
Horaires :De 13h30 à 18h00
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 15/12/2017 13:30 PM 15/12/2017 18:00 PM Europe/Paris Le régime juridique de l’accès aux réserves d’hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations  n’ a pas empêché les Etats développer, au niveau national, des règles...
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Madame Leila LANKARANI - Professeur des Universités, rapporteur

Monsieur Jean-Marc THOUVENIN - Professeur des Universités (université Paris 10), rapporteur

Monsieur Mohammed BEDJAOUI - Professeur des Universités

Monsieur Yves NOUVEL - Professeur des Universités (professeur université Paris 2)

Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations  n’ a pas empêché les Etats développer, au niveau national, des règles réduisant leur liberté quant à la sélection des opérateurs. Aux négociations secrètes qui ont longtemps prévalu dans le secteur pétrolier, se sont alors substituées des procédures de mise en concurrence ouvertes s’appuyant sur des critères objectifs. Ayant pour but d’attirer l’investissement étranger et de faciliter la conclusion des contrats, elles se sont progressivement généralisées et standardisées, tant dans leur formalisme que dans leurs conditions. On constate alors un processus d’uniformisation globale des conditions d’accès aux réserves, auquel les institutions financières internationales ont directement ou indirectement pris part.

L’un des aspects cruciaux des procédures d’attribution des droits a trait au rôle de l’entreprise pétrolière nationale. Celle-ci dispose souvent d’un traitement préférentiel. Dans de nombreux Etats, elle a en outre été traditionnellement chargée de l’octroi des contrats, combinant ainsi des fonctions qui lui ont permis de devenir un acteur incontournable du secteur. La standardisation de ses attributions a également fait l’objet d’un processus de convergence internationale, qui modifie le rapport entre l’Etat et l’investisseur étranger.