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La perfection du contrat

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Marion BLEUSEZ
Date de la soutenance :15 Janvier 2021
Horaires :De 14h00 à 17h00.
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage – 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 15/01/2021 14:00 PM 15/01/2021 17:00 PM Europe/Paris La perfection du contrat La perfection est une étape du processus contractuel qui, après la réunion des conditions de l’article 1128 du Code civil, vient achever la formation du contrat par l’accomplissement d’un ou plusieurs éléments constitutifs. Dans la mesure où l’aptitude du contrat à produire ses effets est subordonn...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage – 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Claude BRENNER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur François CHÉNEDÉ - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3), rapporteur

Monsieur Mathias LATINA - Professeur des Universités (Université Côte d'Azur), rapporteur

Madame Dominique FENOUILLET - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Yves-Marie SERINET - Professeur des Universités (Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet)

La perfection est une étape du processus contractuel qui, après la réunion des conditions de l’article 1128 du Code civil, vient achever la formation du contrat par l’accomplissement d’un ou plusieurs éléments constitutifs. Dans la mesure où l’aptitude du contrat à produire ses effets est subordonnée à leur survenance et qu’ils se distinguent des modalités de l’exécution telles que la condition suspensive, ces éléments n’entrent dans aucune qualification juridique connue. Aussi proposons-nous d’introduire une notion nouvelle pour en rendre compte : la perfection du contrat. Cette proposition, qui inscrit la notion dans le droit commun des contrats, a une double ambition. Sur le plan conceptuel, elle espère contribuer à mieux appréhender le processus de réalisation des contrats qui souffre aujourd’hui de l’étanchéité de la dichotomie formation-exécution. Sur un plan pratique, elle s’efforce de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre de ces éléments dont les règles sont actuellement fragmentées en une multitude de contrats spéciaux.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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