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La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise. Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Valentino ARMILLEI
Date de la soutenance :07 Décembre 2019
Horaires :De 9h00 à 12h00
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/12/2019 09:00 AM 07/12/2019 12:00 PM Europe/Paris La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise. Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale. Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicat...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Bernard GAURIAU - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur

Monsieur Franck PETIT - Professeur des Universités (Université d'Aix-Marseille), rapporteur

Madame Raymonde VATINET - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)

Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…