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Essai sur la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Jean SANDEVOIR
Date de la soutenance :11 Janvier 2020
Horaires :De 10h00 à 13h00.
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/01/2020 10:00 AM 11/01/2020 13:00 PM Europe/Paris Essai sur la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des c...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Bernard BOSSU - Professeur des Universités (Université de Lille), rapporteur

Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur des Universités (Université d'Évry), rapporteur

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des conventions et accords collectifs, suggèrent que ces derniers priment sur le contrat de travail. S’agit-il pour autant d’une absolue primauté ? Le principe de faveur permet aux salariés de faire échec à l’effet impératif du contrat collectif, singulièrement en matière de rémunération et de durée du travail. Mais pour combien de temps ? La vigueur du contrat de travail est mise à mal par les accords dérogatoires et de gestion, au premier rang desquels les accords de performance collective. Est-ce à dire que sa capacité de résistance est neutralisée ? Des réponses apportées à ces interrogations, suscitées par la question de la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail, dépendent, pour une part, l’organisation et l’administration de l’entreprise.