Famille recomposées au XXIè siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ?

Le deuxième séminaire sur les familles recomposées au XXI siècle aura lieu le lundi 17 avril 2023 en salle des Conseils. 

Les enjeux symboliques des recompositions familiales seront d’abord questionnés, en abordant la prohibition de l‘inceste et la dévolution du nom. La réflexion portera ensuite sur l’appréhension du phénomène au-delà du droit civil de la famille : la protection des majeurs, les procédures, le droit pénal, l’aide et l’action sociales, le droit fiscal font-ils une place à part à ces familles, ou à certaines d’entre elles ? L’analyse sera également conduite à l’échelon international : les questions de droits fondamentaux, de droit international privé, et de droit de l’Union européenne, d’abord ; le droit comparé, ensuite (droit suisse, droit anglais, droit japonais).

9h00-10h00 : Quels enjeux symboliques pour les familles recomposées ?

• Quelle place pour la prohibition de l’inceste dans les familles recomposées ?, par Anne ETIENNEY - DE SAINTE MARIE, professeur de droit privé, Université Sorbonne Paris Nord
• Le nom, quels enjeux ?, par Anne-Marie LEROYER, professeur de droit privé, Paris-Sorbonne Université

10h30-13h00 : Et au-delà du droit civil de la famille ?

• Et la protection des majeurs ?, par Anne CARON DEGLISE, avocat général à la Cour de cassation
• Des procédures spécifiques ?, par Vincent EGEA, professeur de droit privé, Aix Marseille Université
• Une catégorie connue des politiques sociales ?, par Michel BORGETTO, professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
• Une approche pénale dédiée ?, par Agathe LEPAGE, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
• Quels enjeux de droit fiscal ?, par Frédéric DOUET, professeur de droit privé, Université Rouen-Normandie, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Pause

14h00-15h30 Et dans l’ordre international ?

• Les familles recomposées : quels droits fondamentaux ?, par Adeline GOUTTENOIRE, professeur de droit privé, Université de Bordeaux
• Les familles recomposées : quelle appréhension en droit international privé ?, par Sabine CORNELOUP, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
• Les familles recomposées dans le droit de l’Union européenne : une catégorie spécifique ?, par Elsa BERNARD, professeur de droit public, Université Lille et Marion HO-DAC, professeur de droit privé, Université d'Artois

16h00-17h30 Que propose le droit comparé ?

• Les familles recomposées en Suisse, par Estelle FRAGU, maître de conférence de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas
• Les familles recomposées en Angleterre, par Laure DE SAINT PERN, maître de conférence de droit privé, Université Paris Cité
• Les familles recomposées au Japon, par Yuta IKEDA, professeur adjoint de droit civil, Université du Tohoku

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Inscription auprès de Nathalie CERIANI
Contact : nathalie.ceriani@u-paris2.fr

Le séminaire est accessible à distance : 
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ID de réunion : 912 0117 2620 
Code secret : 692746