Démocratiser l'espace-monde. Le droit de participer aux affaires publiques au niveau mondial. Normes et procédures

Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022, le Paris Human Rights Center (CRDH) de l'Université Panthéon-Assas et l'ISJPS, axe démocratie de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-organisent, avec le soutien de l'Institut universitaire de france, un colloque intitulé :

Démocratiser l'espace monde. Le droit de participer aux affaires publiques au niveau mondial. Normes et procédures.

Présentation

La question de la démocratie à l’échelle internationale reste largement impensée pour deux raisons principales. La première est l’association entre la démocratie et le peuple et, partant, la difficulté à les dissocier. La deuxième raison procède d’une autre association, celle entre démocratie et régime représentatif. Cependant, la démocratie devrait être déliée d’une conception substantialisée du peuple et être conçue plutôt comme un ensemble de techniques et de concepts qui visent à mettre en œuvre le principe d’auto-législation sur le plan du droit et des institutions. D’autre part, la démocratie ne se joue pas uniquement dans les institutions représentatives, mais emprunte d’autres voies, notamment celles de la délibération et de la participation.

Pour opérer cette transposition de la démocratie à « l’espace-monde », il est donc nécessaire de se débarrasser d’une vision trop subjectiviste de la démocratie comme étant logée, d’une part, dans un individu doté de l’autonomie de la volonté et, d’autre part, dans un macro-sujet Léviathan en mesure d’exprimer la volonté générale.

Au-delà de l’Union européenne, qui constitue à cet égard un laboratoire d’avant-garde, il semble que l’idée d’un droit à participer aux affaires publiques au niveau mondial émerge lentement.

Ce colloque a pour objet de s’interroger sur cette émergence d’un droit (humain) de prendre part à la direction des affaires internationales et, au-delà, à un principe démocratique s’appliquant aux institutions et normes supra-nationales, c’est-à-dire se situant en dehors de la « sphère étatique ». Un espace-monde fondé sur le principe d’auto-législation est-il effectivement en train d’émerger ? Quels sont ses contours ? Quelles sont les normes qui le gouvernent ? Et selon quelles procédures ?

Jeudi 20 octobre

14h30 - Ouverture

• Lucio LEVI, professeur de science politique et politique comparée à l’Université de Turin
• Dominique ROUSSEAU, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Olivier de FROUVILLE, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur du CRDH

Les conditions épistémologiques et politiques de l’émergence et de la formalisation du droit de participer aux affaires publiques au niveau international

Présidence : Lucio LEVI, professeur de science politique et politique comparée à l’Université de Turin

15h10 - L’épuisement du principe de souveraineté ?
Monique CHEMILLIER-GENDREAU, professeure émérite de droit public et de science politique à l’Université Paris Cité

15h30 - Un tournant historique vers le global ?
Xavier PHILIPPE, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur adjoint de l’ISJPS

15h50 - La constitutionnalisation : de l’État-nation à la société-monde
Michel ROSENFELD, University Professor of Law and Comparative Democracy, Justice Sydney L. Robins Professor of Human Rights, Cardozo School of Law

16h10 - Repenser le concept de constitution
Dominique ROUSSEAU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH

Débats et cocktail

Vendredi 21 octobre

Un bilan critique des formes actuelles du droit de participer aux affaires publiques au niveau international

Présidence : Olivier de FROUVILLE, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH

09h30 - Les études sur le droit à la participation publique et la participation de la société civile à l’ONU
Claire CALLEJON, chercheuse associée au CRDH-Paris Human Rights Center

10h - La gouvernance mondiale peut-elle être démocratique ?
Frédéric MEGRET, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill

Débats et pause

La participation démocratique dans les secteurs du travail, du climat et de la santé

Présidence : Dominique ROUSSEAU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h20 - L’Organisation internationale du travail

• Claire La HOVARY, spécialiste des Normes internationales du travail à l’OIT, chercheuse invitée à l’Université de Glasgow
• Nicole MAGGI-GERMAIN, maître de conférences HDR à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des sciences sociales du travail (ISST)

12h - Les négociations sur le climat

• Sébastien DUYCK, Senior Attorney, Center for International Environmental Law (CIEL)
• Marta TORRE-SCHAUB, directrice de recherche, CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

Débats, puis déjeuner libre

14h30 - La gouvernance mondiale de la santé
Sophie ALBERT, directrice de la mission internationale de la Haute Autorité de santé, Samantha Besson, professeure au Collège de France

Débats et pause

Imaginer des formes possibles de la démocratie internationale

Présidence : Monique CHEMILLIER-GENDREAU, professeure émérite de droit public et de science politique à l’Université Paris Cité

15h30 - La forme représentative : l’hypothèse d’un parlement mondial
Jo LEINEN, président honoraire du Mouvement européen, ancien ministre et ancien membre du Parlement européen

15h50 - La forme participative : l’hypothèse de l’initiative citoyenne mondiale
Chloë GEYNET-DYSSAUZE, maître de conférences à Sciences Po Lille

16h10 - La forme délibérative à l’épreuve : l’hypothèse d’un espace public mondialisé
Valéry PRATT, professeur agrégé de philosophie en CPGE à Annecy, docteur en philosophie du droit (EHESS)

16h30 - La garantie juridictionnelle de la démocratie globale et l’État de droit
Asma GHACHEM, vice-doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, maître-assistante en droit public à l’université de Carthage

Débats

17h - Conclusions générales : Bertrand Badie, professeur émérite à Sciences Po Paris

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Informations pratiques

L'événement est accessible en présentiel et distanciel.
L'inscription en ligne est gratuite et obligatoire avant le 18 octobre :

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