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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit social parcours Droit social général

Master Droit social parcours Droit social général

Formation
Master Droit social
Parcours Droit social général

Master Droit social parcours Droit social général

2021/2022

Direction: Mme Françoise FAVENNEC-HÉRY

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord, à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Puis, l’objectif du Master de Droit social est double :

  • Donner à de jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi en droit social, à partir d’un construit théorique permettant d’offrir les clés nécessaires à un juriste spécialisé d’excellent niveau ;
  • Proposer à des juristes une formation complète et approfondie en droit social, en leur donnant une solide qualification dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en insistant sur les dimensions internationales européennes et comparées de la discipline.

L’étudiant, au sortir du Master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le Master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du Master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :

  • Une maîtrise du droit social français, européen et international ;
  • Une connaissance des principes essentiels gouvernant le droit social ;
  • Une aptitude au traitement du contentieux ;
  • Une compétence en matière de négociation collective.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.

La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et  de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master, l'acquisition d'un niveau de connaissance suffisant en rapport avec l'approfondissement  proposé par le Master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
    Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures…
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
    Rémunération, durée du travail, sécurité…
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
    Sécurité sociale

Matières sans atelier / TD

  • Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (CM 36h)

Deux matières à choisir parmi :

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
    DSIE et droit comparé
  • Procédure civile (36h)
    Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends)
  • Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 351h (288h CM + 63h TD)

Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
    PSE
  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
    Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence…
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
    *Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h) :

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2nd semestre :
Par étudiant
: soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 601h

MASTER 2

Enseignements obligatoires (40 ECTS) :

  • Droit du travail approfondi (35h CM)
  • Droit du travail (50h TD)
  • Droit de la protection sociale (Politique sociale) (25h CM)
  • Droit social comparé (25h CM)
  • Droit social international et européen (25h CM)
  • Droit de la protection sociale d’entreprise (35h TD)
  • Droit social international européen et comparé (25h TD)

Mémoire (20 ECTS) :

  • Méthodologie (5h TD)

Enseignement facultatif :

  • Droit des obligations (commun avec le M2 Droit privé général) (25h CM)

Total M2 :

Pour un étudiant : 225h

Volume global : 250h

Débouchés

Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.

Informations emploi du temps 2021-2022

Réunion de rentrée : jeud 16 septembre 2021 de 14h à 16h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)

Début des enseignements : mercredi 15 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droit social général :

  • [[{"fid":"55364","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"1er_semestre","type":"media","field_deltas":{"3":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"3"}}]]
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise, tout d'abord, à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Puis, l’objectif du Master de Droit social est double :

  • Donner à de jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi en droit social, à partir d’un construit théorique permettant d’offrir les clés nécessaires à un juriste spécialisé d’excellent niveau ;
  • Proposer à des juristes une formation complète et approfondie en droit social, en leur donnant une solide qualification dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, en insistant sur les dimensions internationales européennes et comparées de la discipline.

L’étudiant, au sortir du Master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le Master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du Master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :

  • Une maîtrise du droit social français, européen et international ;
  • Une connaissance des principes essentiels gouvernant le droit social ;
  • Une aptitude au traitement du contentieux ;
  • Une compétence en matière de négociation collective.

Informations complémentaires

Le Master 2 de Droit social général est adossé au Laboratoire de Droit social de l’université Paris 2 et à l’Ecole doctorale de droit privé.
Liens avec les milieux socioprofessionnels :

  • Le Master de Droit social général est parrainé tous les ans par une entreprise ou un cabinet d’avocats et ceci avec le concours de l’Association des anciens étudiants (AJDS) ;
  • Il est reconnu par les plus grands cabinets d’avocats qui embauchent régulièrement des étudiants issus de ce master et qui délivrent chaque année aux étudiants un prix du meilleur mémoire (cabinet Fromont Briens ), un prix du major de la promotion (CMS Bureau Francis Lefevre) et un prix du meilleur mémoire en droit de la protection sociale (cabinet D. Rigaud) ;
  • Il organise régulièrement des rencontres avec les professionnels dans le cadre du forum "Les métiers du social". Il signe de nombreuses conventions de stages pour ses étudiants dans des entreprises et des cabinets d’avocats. Il organise et participe à plusieurs manifestations (colloques, rencontres) à destination  des chercheurs et praticiens du droit social.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.

La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et  de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master, l'acquisition d'un niveau de connaissance suffisant en rapport avec l'approfondissement  proposé par le Master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
    Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures…
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
    Rémunération, durée du travail, sécurité…
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
    Sécurité sociale

Matières sans atelier / TD

  • Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (CM 36h)

Deux matières à choisir parmi :

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
    DSIE et droit comparé
  • Procédure civile (36h)
    Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends)
  • Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 351h (288h CM + 63h TD)

Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
    PSE
  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
    Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence…
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
    *Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h) :

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2nd semestre :
Par étudiant
: soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)
Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 601h

MASTER 2

Enseignements obligatoires (40 ECTS) :

  • Droit du travail approfondi (35h CM)
  • Droit du travail (50h TD)
  • Droit de la protection sociale (Politique sociale) (25h CM)
  • Droit social comparé (25h CM)
  • Droit social international et européen (25h CM)
  • Droit de la protection sociale d’entreprise (35h TD)
  • Droit social international européen et comparé (25h TD)

Mémoire (20 ECTS) :

  • Méthodologie (5h TD)

Enseignement facultatif :

  • Droit des obligations (commun avec le M2 Droit privé général) (25h CM)

Total M2 :

Pour un étudiant : 225h

Volume global : 250h

Secteurs d’activité : Droit, justice

Débouchés

Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.