Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture

 Ce colloque prend place dans le cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L'Obligation de Compliance.

Le colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à travers son Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) et son Centre de recherches en économie et droit (CRED).

Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de Bruno DEFFAINS, Marie-Anne FRISON-ROCHE et Jean-Baptiste RACINE.

• Pour s'inscrire en présentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places étant limité, une confirmation vous sera demandée 48 heures avant).
• Pour s'inscrire en distanciel par Zoom : Cliquer ICI.

La manifestation se déroulera dans deux lieux de l'Université Paris Panthéon-Assas :
le mardi 13 juin au 1 rue Guy de la Brosse, 75005 PARIS,
le mercredi 14 juin dans la Salle des Conseils, 12 place du Panthéon 75005 PARIS.

Présentation

"L'obligation" est au cœur de bien des disciplines. Les techniques de compliance prennent très souvent la forme d'obligations. Mais pour ne mentionner que les premières interrogations qui viennent à l'esprit et dans les cas, notamment ceux qui sont posés aux juridictions, c'est paradoxalement assez peu le "Droit des obligations" qui a été utilisé, le Droit de la Compliance étant d'une part assez souvent assimilé à la "réglementation", et son unilatéralité, comme le fût le Droit de la Régulation, branche du Droit qu'il prolonge, d'autre part on lui a souvent associé l'éthique, la morale, une culture partagée, tout ce qui semble mettre en distance de l'obligation. Les notions de "devoir" et d'"engagement", prennent de plus en plus place dans le Droit de la Compliance, avec une portée encore incertaine. C'est pourquoi, au-delà de la multiplicité des "obligations de compliance", l'on peut se demander s'il existe une "obligation de compliance", quelle serait sa définition et son rapport avec tout ce qui, dans le Droit de la Compliance, ne serait pas une obligation.

Programme

MARDI 13 JUIN 2023 (1 rue Guy de la Brosse 75005 Paris)

14h00 : Accueil

14h15 : Présentation du thème et coordination des débats par Bruno DEFFAINS

14h30 : Les mutations de la souveraineté et l'obligation de compliance, par René SÈVE, directeur de l'Association française de philosophie du droit (AFPD) et des Archives de Philosophie du Droit (APD)

15h00 : L'obligation de compliance en Droit global, par Benoît FRYDMAN, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB)

15h30 : Le Droit des activités extractives et l'obligation de compliance, par Gilles LHUILLIER, professeur à l'ENS de Rennes, directeur du département Droit, Economie, Gestion

16h00 : Le consentement, la volonté et l'obligation de compliance, par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

16h30 : Entités industrielles et Obligation de compliance, par Etienne MACLOUF, professeur en sciences de gestion à l'Université Paris-Panthéon-Assas

17h00 : La dette, notion économique comme fondement de l'obligation de compliance, par Bruno DEFFAINS, professeur d'économie du Droit, Université Paris-Panthéon-Assas

17h30-18h20 : Débat général sur l'ensemble des interventions

18h20 : Relais sur la journée du 14 juin 2023

MERCREDI 14 JUIN 2023 (Centre Panthéon - Salle des Conseils, 12 place du Panthéon 75005 Paris)

09h00 : Accueil

09h15 : Présentation du thème et coordination des débats par Marie-Anne FRISON-ROCHE

09h30 : Dimensions constitutionnelles de l'Obligation de compliances, par Stéphane MOUTON, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

10h15 : Droit fiscal et Obligation de compliance, par Daniel GUTMANN, professeur à l'Ecole de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

11h00 : Le droit processuel, modèle de l'Obligation de compliance, par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

11h45 : Le droit des sociétés et des marchés financier face à l'Obligation de compliance, par Anne-Valérie LE FUR, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

12h30 : Compliance et conflits de lois, par Louis d'AVOUT, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

13h15 : Arrêt des travaux de la matinée et déjeuner libre

14h15 : Reprise des travaux et coordination des débats par Jean-Baptiste RACINE

14h30 : Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de compliance, par Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

15h15 : Obligation de compliance et droits humains, par Jean-Baptiste RACINE, professeur de Droit, Université Paris-Panthéon-Assas

16h00 : Dimensions environnementales et climatiques de l'Obligation de compliance, par Marta TORRE-SCHAUB, directrice de recherches au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

16h45 : Discussion générale et clôture des travaux

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