Les circonstances de l'immédiat après-guerre, qui lui ont de facto conféré une position de force, ont amené le droit américain à entraîner une transformation des droits européens - sans qu'elle ait été intentionnelle ni délibérée. Cette « américanisation », qui a débuté avec l’adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D’un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner, car elles révèlent l’essence des systèmes juridiques européens. À l’opposé du droit américain, qui reconnaît toujours une importance plus grande aux effets qu’aux comportements, les droits européens accordent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd’hui encore perçus comme des moyens de l’intervention publique essentiellement appliqués par des autorités administratives plutôt que comme la résultante d’actions juridiques mises en œuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l’américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d’obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent.

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l’équipe de recherche de l’Institut de droit comparé de Paris :

Morgan BRIAND, Maxime CORMIER, Hélène GUIZIOU, Emmanuelle LEMAIRE, Marie LEVENEUR-AZÉMAR, Alissa PELATAN.

Lorsqu’ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d’abord à maintenir l’équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d’inspection présentent des variations notables tant dans l’organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d’enquête ; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l’entreprise d’être assistée d’un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l’audition, possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

N° 2002/2 - 2003/1

Grâce à cet ouvrage, le juriste dispose désormais d'une bibliographie de plus de 3000 articles importants de droit comparé et de droit étranger, publiés depuis 10 ans, dans 234 mélanges, ouvrages collectifs et actes de colloques, non seulement en France mais également en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Suisse et aux Etats-Unis.

Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. C'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe.

Au-delà des différences d'approche, plusieurs professeurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgen Basedow, la Tchèque Irena Pelikànovà, la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann.

Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé.

Cet ouvrage, consacré au droit processuel, reprend les conférences données dans le cadre de l’Institut de droit comparé de Paris par des professeurs renommés. Une étrange conclusion se dégage : dans un domaine si propre à chaque pays, et malgré certains particularismes ou résistances, les systèmes juridiques convergent.

Les règles procédurales, quintessence d'un système juridique, en résument tous les caractères. La distinction traditionnelle entre common law et civil law trouveainsi son expression procédurale dans l'opposition historique entre procédure accusatoire et inquisitoire. Dans son étude consacrée aux régimes totalitaires,

Rainer Schröder montre que la procédure constitue un critère essentiel pour identifier les systèmes juridiques ; par son intermédiaire, la société rencontre le droit. Les questions les plus classiques du droit comparé se posent naturellement sur le terrain procédural.

Konstantin Kerameus démontre que l'unification du droit,qui n'est pas toujours possible, n'est pas non plus toujours souhaitable.

Dépendantes de l'organisation judiciaire des États, les règles de procédure s'opposent aux rapprochements. Si les oppositions traditionnelles nous informent sur la structure des systèmes, les innovations procédurales nous renseignent sur leur évolution.

Klaus Hopt s'interroge sur l'avenir des procédures européennes : comment une Cour de justice, conçue à l'origine pour six États membres, fera-t-elle face à l'afflux de recours en provenance de vingt-sept États ?

Attila Harmathy dresse un tableau d'ensemble des différents types de procédures constitutionnelles, aujourd'hui en pleine évolution, comme l'illustre la récente réforme française qui autorise le juge à poser au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité.

Denis Nadeau souligne l'originalité du système canadien d'arbitrage des conflits du travail qui fonctionne à rebours des principes d'organisation judiciaire traditionnels : la Cour suprême renonce à assurer l'uniformité de la jurisprudence pour laisser s'exprimer les conflits jurisprudentiels, par application d'un principe de « déférence judiciaire ».

Au-delà de ces particularismes, Anthony Ogus met en évidence « la base économique fondamentale de la procédure civile » qui explique, selon lui, la remise en cause actuelle de la distinction entre procédures accusatoire et inquisitoire. Les avantages de la première en termes d'échange d'informations seraient plus que compensés par les coûts, notamment en termes d'honoraires d'avocats, qui lui sont attachés. Les pays de common law cherchent donc aujourd'hui à réduire le rôle des parties au profit du juge. En sens inverse, les pays continentaux contestent le caractère inquisitoire de la procédure et introduisent de plus en plus fréquemment des techniques accusatoires.

Entre tradition et modernité, les systèmes juridiques seraient-ils en train de converger ?

Ont collaboré au présent ouvrage :

• Louis Vogel, président de l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, directeur de la collection Droit Global/Law aux Editions Panthéon-Assas;
• Konstantin Kerameus, ancien président de l'Académie internationale de droit comparé ;
• Klaus Hopt, professeur émérite de l'Université de Hambourg, directeur honoraire de l'Institut Max Planck de Hambourg ;
• Anthony Ogus,  professeur à l'Université de Manchester ;
• Attila Harmathy, professeur émérite de l'Université de Budapest, membre de l'Académie des Sciences de Hongrie, ancien juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie ;
• Denis Nadeau, professeur à l'Université d'Ottawa ;
• Rainer Schröder, professeur à l'Université Humboldt (Berlin).

La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les États occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge.

À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf États, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada.

Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

Troisième ouvrage issu des travaux de l'Institut de Droit comparé de Paris.

L'Institut de droit comparé de Paris, grâce à ses professeurs et ses chercheurs et pour faciliter la tâche des juristes, met à leur disposition la liste des articles essentiels de droit comparé ou de droit étranger parus dans plus de 70 revues reçues par la bibliothèque de l'Institut entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2002, soit environ 2000 articles, en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que géographiques

Deuxième publication des conférences données dans le cadre de l'Institut de Droit comparé de Paris. Cet ouvrage est consacré cette fois au droit des affaires. Il reprend les propos de professeurs renommés : les Italiens Antonio Gambaro, l'Anglais Geoffrey Samuel, les Canadiens Pierre Legrand et Denis Nadeau et la Tchèque Alena Winterova.

Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imiter ?

Les avis, quelquefois opposés, n'empêchent pas une conclusion certaine : aujourd'hui, les systèmes juridiques évoluent parallèlement, du public au privé, de l'économie administrée au marché, du général au particulier.

Le recentrage du droit autour de l'individu, si évident en droit public et en droit civil, se manifeste donc aussi en droit des affaires.

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique.

L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l’agent sous forme d’une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu’il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l’avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l’harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ?

La directive du 16 décembre 1986 harmonise le droit des agents commerciaux en Europe, l'exercice de la profession, les conditions de la concurrence, et sécurise les opérations commerciales au sein du marché intérieur. 

Ce livre apprécie dans quelle mesure les droits des États membres se sont véritablement rapprochés à partir d'une étude comparée menée en droits français, allemand, italien et anglais.
Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.