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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Communication juridique, sociologie du droit et de la justice

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Communication juridique, sociologie du droit et de la justice

Formation
Master Justice, procès et procédures
Parcours Justice, procès et procédures - Spécialité Communication juridique, sociologie du droit et de la justice

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Communication juridique, sociologie du droit et de la justice

2022/2023

Direction: Mme Cécile PÉRÈS

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du Master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

Le master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice de l’université Paris Panthéon-Assas est unique en son genre.

Héritier d’une prestigieuse tradition universitaire et de l’ancien DEA de sociologie juridique créé par Jean CARBONNIER, longtemps animé par François TERRÉ, restructuré sous l’impulsion de Nicolas MOLFESSIS, son précédent directeur, il est le premier master juridique à proposer aux étudiants en droit une formation résolument moderne d’esprit pluridisciplinaire aux usages non strictement techniques du droit et à la communication juridique.

Le droit, en effet, n’est pas qu’une technique : il est un instrument de communication et il est l'un des principaux rouages de la vie en société.

Le master initie les étudiants aux différents métiers de la communication juridique. Il leur offre ainsi des débouchés dans des professions qui ont en commun de graviter autour du droit et de l'utiliser comme un outil de communication, d'information ou comme le support d'une stratégie d'influence auprès des décideurs.

Parmi ces professions, dont certaines sont en plein essor et recrutent leurs collaborateurs parmi les juristes, le journalisme juridique, la la communication judiciaire, le lobbying, la documentation juridique ou les métiers de la legal tech.

Le master constitue ainsi une alternative intéressante pour les étudiants qui souhaitent emprunter d'autres voies que celles des professions juridiques et judiciaires traditionnelles.

Le master permet également de comprendre les enjeux et les modes sociaux, culturels et politiques de création du droit, d’enrichir la culture juridique à travers la découverte des grands auteurs de la pensée sociologique du droit, de s’initier à l’élaboration et à la rédaction des textes de lois à travers l’apprentissage de la légistique, de découvrir les méthodes sociales appliquées au droit (enquêtes de terrain, sondages, rédaction d’articles).

Aux étudiants qui préparent les grands concours administratifs, notamment celui d’entrée à l’École nationale de la magistrature, ou qui passent l’examen du barreau, le master 2 propose ainsi une formation sociologique sur les connaissances juridiques classiques, ce qui est très utile.

Offrant aux étudiants le choix soit de rédiger un mémoire, soit d'effectuer un stage, le Master leur permet de choisir, selon leur sensibilité et leur projet, d’approfondir la réflexion sociologique sur le droit ou de s’initier aux métiers offerts aux juristes qui souhaitent mobiliser leurs compétences dans un environnement professionnel dans lequel la communication juridique et les juristes communicants jouent aujourd’hui un rôle décisif et croissant.

Objectifs

Initier les étudiants à des métiers qui gravitent autour du droit et qui l’envisagent comme un objet de communication tels que lobbying, communication juridique, presse et communication judiciaire, métiers de l’édition juridique et de la legal tech :

  • Préparer aux concours et examens en enrichissant la culture juridique grâce à une approche sociologique du droit ;
  • Ouvrir aux rapports entre le droit et la société ;
  • Former à de nouveaux outils (rédaction d’articles de presse juridique, réalisation d’entretiens et de sondages) et à de nouvelles techniques (écriture de la loi et légistique).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate, en hiérarchisant ces souhaits.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
Exemples purement indicatifs :
- 1er exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 1 JDP ;
o Souhait n° 2 : spécialité 3 CSDJ ;
o Souhait n° 3 ; spécialité 2 CAMARD.
- 2e exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 2 CAMARD ;
o Souhait n° 2 : spécialité 1 CSDJ
- 3e exemple :
o Souhait 1 (unique) : spécialité CSDJ.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année, Semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 :

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) *(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)*(36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)*(36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)*(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)

1ère année, Semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles

** si non choisi par ailleurs

Total 2ème semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total M1 :

Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;
Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;

60 ECTS

MASTER 2

Version 2021-2022

Module 1 : Communication juridique et judiciaire (107h/étudiant)

3 enseignements à choisir parmi :
- Documentation et technologie juridique et judiciaire (24h)
- Journalisme et communication judiciaire (24h)
- Lobbying (24h)
- Management de l’information juridique et judiciaire (24h)

2 ateliers obligatoires :
- Méthodes des métiers de la communication (20h) EM
- Legal design (15h) EM

Module 2 : Sociologie juridique et pratiques judiciairess (272h à 273h/étudiant suivant l'option choisie)

3 enseignements obligatoires :
- Sociologie juridique (24h CM et 48h EM)
- Légistique et autres techniques d’élaboration des normes : aspects sociologiques (12h CM et 24h EM)
- Légistique et autres techniques d’élaboration des normes : aspects pratiques (12h CM et 24h EM)

1 atelier obligatoire :
- Méthodes des sciences sociales (20h EM)

3 enseignements à choisir parmi :
- Anthropologie juridique (20 h)
-Sociologie de la justice répressive et du droit pénal (20h)
- Sociologie du droit privé (20 h)
- Sociologie des professions de la justice (20h)

2 enseignements à choisir parmi :

- Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
- Sociologie de la justice (24h)
- Sociologie historique du droit et de la justice (25h)
- Sociologie politique (24h)

Enseignement facultatif de langue (30h EM)

Volume horaire par étudiant : 379h à 380h ou selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
Volume horaire global du diplôme : 472 heures (+ 30h facultatives)
ECTS : 60.

Stage ou mémoire au choix de l'étudiant

Débouchés

Compétences visées :

  • Communication juridique et judiciaire ;
  • Lobbying – affaires publiques ;
  • Légistique – Rédaction de textes législatifs et réglementaires ;
  • Information juridique ;
  • Sociologie juridique.

Débouchés professionnels :

  • Chargé de communication en agences de communication ;
  • Consultant en affaires publiques – lobbying ;
  • Journaliste juridique ;
  • Documentaliste juridique ;
  • Magistrat ;
  • Avocat ;
  • Carrière universitaire (poursuite en thèse afin de devenir enseignant-chercheur).

Contact

Vidéos de Présentation

Informations 2022/2023 - M2 Communication et sociologie du droit et de la justice :

  • Réunion de rentrée : lundi 19 septembre 2022 à partir de 15h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Début des enseignements : lundi 26 septembre 2022

Emploi du temps du M2 Communication et sociologie du droit et de la justice :

Ces emplois du temps sont susceptibles de modification, veuillez les consulter régulièrement afin de vous en assurer. 

  • [[{"fid":"60920","view_mode":"teaser","fields":{"format":"teaser"},"link_text":"1er semestre","type":"media","field_deltas":{"5":{"format":"teaser"}},"attributes":{"class":"media-element file-teaser","data-delta":"5"}}]] (mis à jour le 07/10/22)
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Durée des études : 2 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du Master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

Le master Communication juridique, sociologie du droit et de la justice de l’université Paris Panthéon-Assas est unique en son genre.

Héritier d’une prestigieuse tradition universitaire et de l’ancien DEA de sociologie juridique créé par Jean CARBONNIER, longtemps animé par François TERRÉ, restructuré sous l’impulsion de Nicolas MOLFESSIS, son précédent directeur, il est le premier master juridique à proposer aux étudiants en droit une formation résolument moderne d’esprit pluridisciplinaire aux usages non strictement techniques du droit et à la communication juridique.

Le droit, en effet, n’est pas qu’une technique : il est un instrument de communication et il est l'un des principaux rouages de la vie en société.

Le master initie les étudiants aux différents métiers de la communication juridique. Il leur offre ainsi des débouchés dans des professions qui ont en commun de graviter autour du droit et de l'utiliser comme un outil de communication, d'information ou comme le support d'une stratégie d'influence auprès des décideurs.

Parmi ces professions, dont certaines sont en plein essor et recrutent leurs collaborateurs parmi les juristes, le journalisme juridique, la la communication judiciaire, le lobbying, la documentation juridique ou les métiers de la legal tech.

Le master constitue ainsi une alternative intéressante pour les étudiants qui souhaitent emprunter d'autres voies que celles des professions juridiques et judiciaires traditionnelles.

Le master permet également de comprendre les enjeux et les modes sociaux, culturels et politiques de création du droit, d’enrichir la culture juridique à travers la découverte des grands auteurs de la pensée sociologique du droit, de s’initier à l’élaboration et à la rédaction des textes de lois à travers l’apprentissage de la légistique, de découvrir les méthodes sociales appliquées au droit (enquêtes de terrain, sondages, rédaction d’articles).

Aux étudiants qui préparent les grands concours administratifs, notamment celui d’entrée à l’École nationale de la magistrature, ou qui passent l’examen du barreau, le master 2 propose ainsi une formation sociologique sur les connaissances juridiques classiques, ce qui est très utile.

Offrant aux étudiants le choix soit de rédiger un mémoire, soit d'effectuer un stage, le Master leur permet de choisir, selon leur sensibilité et leur projet, d’approfondir la réflexion sociologique sur le droit ou de s’initier aux métiers offerts aux juristes qui souhaitent mobiliser leurs compétences dans un environnement professionnel dans lequel la communication juridique et les juristes communicants jouent aujourd’hui un rôle décisif et croissant.

Objectifs

Initier les étudiants à des métiers qui gravitent autour du droit et qui l’envisagent comme un objet de communication tels que lobbying, communication juridique, presse et communication judiciaire, métiers de l’édition juridique et de la legal tech :

  • Préparer aux concours et examens en enrichissant la culture juridique grâce à une approche sociologique du droit ;
  • Ouvrir aux rapports entre le droit et la société ;
  • Former à de nouveaux outils (rédaction d’articles de presse juridique, réalisation d’entretiens et de sondages) et à de nouvelles techniques (écriture de la loi et légistique).

Informations complémentaires

Le master et ses étudiants participent aux activités scientifiques du Laboratoire de sociologie juridique créé par Jean CARBONNIER et aujourd’hui dirigé par Dominique FENOUILLET.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au
Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate, en hiérarchisant ces souhaits.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
Exemples purement indicatifs :
- 1er exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 1 JDP ;
o Souhait n° 2 : spécialité 3 CSDJ ;
o Souhait n° 3 ; spécialité 2 CAMARD.
- 2e exemple :
o Souhait n° 1 : spécialité 2 CAMARD ;
o Souhait n° 2 : spécialité 1 CSDJ
- 3e exemple :
o Souhait 1 (unique) : spécialité CSDJ.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

1ère année, Semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

3 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 :

  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) *(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 2 : Droit patrimonial de la famille (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)*(36h CM et 15h TD)

Option 3

  • Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM et 15h TD)
  • Droit des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)*(36h CM et 15h TD)

Option 4

  • Droit pénal spécial (36h CM et 15h TD)
  • Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends)*(36h CM et 15h TD)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours) * (36h CM et 15h TD)

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Procédures civiles d’exécution

3 matières à option sans TD dont (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi les options non suivies en UEF 1
  • Droit international privé 1

1 matière d’ouverture parmi : (36h CM)

  • Criminologie et science pénitentiaire*
  • Droit comparé général
  • Droit du service public
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Contentieux administratif**
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux social
  • Droit de la concurrence (interne et européen)
  • Droit civil du crédit***
  • Droit international privé 1***
  • Droit pénal international et européen
  • Droit pénal spécial***
  • Droit patrimonial de la famille***
  • Procédure pénale***

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles
** si non choisi en L3
*** si non choisi en matière à option

Total 1er semestre

Par étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)

1ère année, Semestre 2

UEC 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD (selon l’option) :

Option 1 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Grands enjeux de la justice contemporaine* (36h CM et 15h TD)

Option 2 :

  • Droit processuel* (36h CM et 15h TD)
  • Droit du commerce international (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

1 matière obligatoire sans TD (36h CM) :

  • Sociologie du droit et de la justice*

3 matières sans TD (3x36h CM):

1 matière parmi : (36h CM)

  • Une matière choisie parmi l’option non suivie en UEF 2
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

1 matières d’ouverture parmi : (36h CM)

1 matière spécialisée parmi : (36h CM)

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international**
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de l’environnement
  • Droit comparé des affaires
  • Droit des affaires 2
  • Droit des marchés financiers
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : (15h TD)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative

* mutualisés avec Master Droit pénal et sciences criminelles

** si non choisi par ailleurs

Total 2ème semestre

Par étudiant : 264h (216h + 48h)

Total M1 :

Volume horaire du M1 par étudiant : 579h (+15h facultatives) ;
Volume horaire global (hors enseignements mutualisés) : 1401h;

60 ECTS

MASTER 2

Version 2021-2022

Module 1 : Communication juridique et judiciaire (107h/étudiant)

3 enseignements à choisir parmi :
- Documentation et technologie juridique et judiciaire (24h)
- Journalisme et communication judiciaire (24h)
- Lobbying (24h)
- Management de l’information juridique et judiciaire (24h)

2 ateliers obligatoires :
- Méthodes des métiers de la communication (20h) EM
- Legal design (15h) EM

Module 2 : Sociologie juridique et pratiques judiciairess (272h à 273h/étudiant suivant l'option choisie)

3 enseignements obligatoires :
- Sociologie juridique (24h CM et 48h EM)
- Légistique et autres techniques d’élaboration des normes : aspects sociologiques (12h CM et 24h EM)
- Légistique et autres techniques d’élaboration des normes : aspects pratiques (12h CM et 24h EM)

1 atelier obligatoire :
- Méthodes des sciences sociales (20h EM)

3 enseignements à choisir parmi :
- Anthropologie juridique (20 h)
-Sociologie de la justice répressive et du droit pénal (20h)
- Sociologie du droit privé (20 h)
- Sociologie des professions de la justice (20h)

2 enseignements à choisir parmi :

- Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
- Sociologie de la justice (24h)
- Sociologie historique du droit et de la justice (25h)
- Sociologie politique (24h)

Enseignement facultatif de langue (30h EM)

Volume horaire par étudiant : 379h à 380h ou selon l’option choisie (+ 30h facultatives)
Volume horaire global du diplôme : 472 heures (+ 30h facultatives)
ECTS : 60.

Stage ou mémoire au choix de l'étudiant

Débouchés

Compétences visées :

  • Communication juridique et judiciaire ;
  • Lobbying – affaires publiques ;
  • Légistique – Rédaction de textes législatifs et réglementaires ;
  • Information juridique ;
  • Sociologie juridique.

Débouchés professionnels :

  • Chargé de communication en agences de communication ;
  • Consultant en affaires publiques – lobbying ;
  • Journaliste juridique ;
  • Documentaliste juridique ;
  • Magistrat ;
  • Avocat ;
  • Carrière universitaire (poursuite en thèse afin de devenir enseignant-chercheur).