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Master Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité
Formation
Master Droit public
Parcours Droit et stratégies de la sécurité
Master Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité
2024/2025
Direction: M. Frédéric DEBOVE, Mme Pascale MARTIN-BIDOU
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés.
Il a ensuite pour objectif :
- de permettre au public concerné -singulièrement aux futurs officiers de gendarmerie et aux différents acteurs de la sécurité -, de comprendre le cadre général dans lequel s’inscrivent les stratégies de la sécurité au niveau national et européen ainsi que le rôle et les prérogatives des différents acteurs (agents et institutions étatiques et non étatiques) de la sécurité intérieure.
En s’appuyant sur une présentation détaillée des principales menaces criminelles actuelles ou émergentes, cette formation s’adresse à des candidats motivés, informés, dotés d’un bagage scientifique confirmé ou d’une expérience professionnelle avérée.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l'Université Paris-Panthéon-Assas comme d'autres universités
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, les stages, la motivation et le projet professionnel.
Les engagements dans les domaines de la sécurité – notamment au titre de la réserve (police, gendarmerie, armée, sécurité civile …) - comme les activités associatives (association d'aide aux victimes …) peuvent constituer un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- en formation continue aux élèves-officiers en seconde année de scolarité au sein de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
- en formation initiale sur dossier, aux étudiants (une vingtaine) titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences politiques.
Inscription après examen du dossier déposé par l'étudiant (lettre de motivation incluant votre projet professionnel + CV + photocopies de vos diplômes).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières sans TD (CM : 36h)
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du service public
- Droit parlementaire
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Politiques publiques
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 2 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
- Méthodologie des épreuves des concours
n. b. Ce cours pourra être complété, lors du second semestre, par des séances facultatives d’introduction aux concours de sécurité ou de défense, organisées par les responsables des spécialités du parcours,
en liaison avec les coordonnateurs des préparations dédiées de l’IEJ de Paris II ou de l’IPAG de Paris.
-
Droit de la convention européenne des droits de l'homme
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM : 36h) :
- Droit de l'environnement
- Droit international public 2
- Droit de la santé publique
- Politiques de l'Union européenne
- Philosophie politique 2
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total pour la 1ère année de Master : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
MASTER 2
Tous les enseignements sont obligatoires.
Module 1 : La dimension institutionnelle de la sécurité intérieure (70h)
- Histoire de la sécurité intérieure (10h)
- Les acteurs de la sécurité intérieure (20h)
- Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h) comprenant les enseignements suivants :
- Politiques publiques de la sécurité intérieure (10h)
- Culture policière et judiciaire (10h)
- Management de la sécurité intérieure (20h)
Module 2 : La dimension juridique de la sécurité intérieure (80h)
- Déontologie de la sécurité et pratiques policières (20h)
- Libertés publiques et droits fondamentaux (20h)
- L’entraide répressive internationale (20h)
- Droit de la sécurité et mises en situation professionnalisantes (20h)
Module 3 : La dimension criminologique et technologique de la sécurité intérieure (80h)
- Criminalité organisée (10h)
- Terrorisme (10h)
- Radicalisation (10h)
- Cybercriminalité (10h)
- Délinquance juvénile (10h)
- Nouvelles technologies et sécurité intérieure (10h)
- Sciences forensiques (10h)
- Intelligence économique (10h)
Module 4 : Langues (anglais) appliquées aux questions de sécurité (30h)
Module 5 : Mémoire (rédaction et soutenance)
Stage d'une durée de 9 semaines
Les étudiants en formation continue (élèves-officiers de la Gendarmerie nationale) effectuent leur stage dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les étudiants en formation initiale accomplissent les stages dans divers services (Gendarmerie, Justice, police, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Défenseur des droits, Sûreté ferroviaire, etc.) ayant en charge la sécurité publique ou privée.
Total annuel : Volume horaire total et par étudiant : 260h (+ enseignement facultatif informatique et stage) ; 60 ECTS.
► Débouchés
- Compétences visées
À la fois théorique et pratique, la formation dispensée dans le master « Droit et stratégies de la sécurité » associe dans un souci d’équilibre, de diversité et d’ouverture intellectuelle à la fois des universitaires de diverses spécialités (droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, déontologie de la fonction publique, droit des médias, criminologie) et des professionnels dont la plupart exercent (ou ont exercé) des responsabilités nationales ou internationales en matière de sécurité (président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil national des activités privées de la sécurité, représentant français auprès d’Eurojust, président de l’association internationale des procureurs, procureur général près la Cour d’appel de Paris, directeur-adjoint de l’École nationale de la magistrature, inspecteur général des Armées-Gendarmerie, conseiller judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, etc.).
Cette richesse dans la formation permet aux diplômés du master « Droit et stratégies de la sécurité » soit une évolution rapide dans leurs fonctions d’officier de gendarmerie (80%des inscrits), soit un accès plus aisé aux différents métiers de la sécurité tant privés que publics.
- Débouchés professionnels
Étudiants officiers de gendarmerie : poursuite de leur carrière professionnelle au sein de l’armée.
Étudiants non officiers de gendarmerie : tous les secteurs d’activité tant publics que privés liés à la sécurité et à la justice pénale : magistrat, avocat, métiers de la douane, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, commissaires et officiers de la police nationale, officiers de la gendarmerie nationale, responsable de département sûreté et/ou intelligence économique au sein d’entreprises privées comme publiques.
► Poursuites d'études
Etudes doctorales dans le domaine de la sécurité ou de la criminologie.
Etudes préparatoires aux concours d’accès aux écoles de la fonction publique : EOGN, ENSP, ENSOP, ENAP, etc.
► Contact
Responsables pédagogiques
Pascale MARTIN-BIDOU
Frédéric DEBOVE
Contact Master 1 :
Contact Master 2: Florence VANDENBROUCK, responsable administrative
Centre de formation permanente
19 rue du Château 77000 Melun
Tél. + 33 (0)1 64 79 72 36
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce Master vise, tout d'abord, à :
- assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation dans le domaine du droit public qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés.
Il a ensuite pour objectif :
- de permettre au public concerné -singulièrement aux futurs officiers de gendarmerie et aux différents acteurs de la sécurité -, de comprendre le cadre général dans lequel s’inscrivent les stratégies de la sécurité au niveau national et européen ainsi que le rôle et les prérogatives des différents acteurs (agents et institutions étatiques et non étatiques) de la sécurité intérieure.
En s’appuyant sur une présentation détaillée des principales menaces criminelles actuelles ou émergentes, cette formation s’adresse à des candidats motivés, informés, dotés d’un bagage scientifique confirmé ou d’une expérience professionnelle avérée.
Informations complémentaires
Partenariat avec l'École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun (EOGN).
Les cours de Master 1 se déroulent à l'Université Paris-Panthéon-Assas, 92 rue d'Assas 75 006 - PARIS.
Les cours de Master 2 se déroulent sur le site de Melun et à l'École des officiers de la gendarmerie nationale.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l'Université Paris-Panthéon-Assas comme d'autres universités
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, les stages, la motivation et le projet professionnel.
Les engagements dans les domaines de la sécurité – notamment au titre de la réserve (police, gendarmerie, armée, sécurité civile …) - comme les activités associatives (association d'aide aux victimes …) peuvent constituer un plus.
Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- en formation continue aux élèves-officiers en seconde année de scolarité au sein de l’École des officiers de la gendarmerie nationale.
- en formation initiale sur dossier, aux étudiants (une vingtaine) titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences politiques.
Inscription après examen du dossier déposé par l'étudiant (lettre de motivation incluant votre projet professionnel + CV + photocopies de vos diplômes).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
MASTER 1
1er semestre
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Séminaire de droit public général (CM : 24h en groupes de 25 étudiants)
- Contentieux constitutionnel (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 1 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières sans TD (CM : 36h)
- Déontologie de la sécurité
- Organisation générale de la défense et sécurité intérieure
2 matières sans TD (CM : 36h) à choisir dans la liste suivante :
- Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
- Droit des collectivités territoriales
- Droit du service public
- Droit parlementaire
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Politiques publiques
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Total 1er semestre : 288h (240h CM + 48h TD)
2e semestre
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit constitutionnel général (CM : 36 h, TD : 15h)
- Droit public de l’économie 2 (CM : 36 h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD (CM : 36h) :
- Méthodologie des épreuves des concours
n. b. Ce cours pourra être complété, lors du second semestre, par des séances facultatives d’introduction aux concours de sécurité ou de défense, organisées par les responsables des spécialités du parcours,
en liaison avec les coordonnateurs des préparations dédiées de l’IEJ de Paris II ou de l’IPAG de Paris.
-
Droit de la convention européenne des droits de l'homme
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante (CM : 36h) :
- Droit de l'environnement
- Droit international public 2
- Droit de la santé publique
- Politiques de l'Union européenne
- Philosophie politique 2
Enseignement obligatoire d’anglais (TD : 18h)
Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine)
- Atelier de professionnalisation
- Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, français langue étrangère (FLE)
Total 2nd semestre : 264h (216h CM + 48h TD)
Total pour la 1ère année de Master : Volume horaire : 552h par étudiant + enseignements facultatifs
Crédits 60 ECTS
MASTER 2
Tous les enseignements sont obligatoires.
Module 1 : La dimension institutionnelle de la sécurité intérieure (70h)
- Histoire de la sécurité intérieure (10h)
- Les acteurs de la sécurité intérieure (20h)
- Les enjeux contemporains de la sécurité intérieure (40h) comprenant les enseignements suivants :
- Politiques publiques de la sécurité intérieure (10h)
- Culture policière et judiciaire (10h)
- Management de la sécurité intérieure (20h)
Module 2 : La dimension juridique de la sécurité intérieure (80h)
- Déontologie de la sécurité et pratiques policières (20h)
- Libertés publiques et droits fondamentaux (20h)
- L’entraide répressive internationale (20h)
- Droit de la sécurité et mises en situation professionnalisantes (20h)
Module 3 : La dimension criminologique et technologique de la sécurité intérieure (80h)
- Criminalité organisée (10h)
- Terrorisme (10h)
- Radicalisation (10h)
- Cybercriminalité (10h)
- Délinquance juvénile (10h)
- Nouvelles technologies et sécurité intérieure (10h)
- Sciences forensiques (10h)
- Intelligence économique (10h)
Module 4 : Langues (anglais) appliquées aux questions de sécurité (30h)
Module 5 : Mémoire (rédaction et soutenance)
Stage d'une durée de 9 semaines
Les étudiants en formation continue (élèves-officiers de la Gendarmerie nationale) effectuent leur stage dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les étudiants en formation initiale accomplissent les stages dans divers services (Gendarmerie, Justice, police, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Défenseur des droits, Sûreté ferroviaire, etc.) ayant en charge la sécurité publique ou privée.
Total annuel : Volume horaire total et par étudiant : 260h (+ enseignement facultatif informatique et stage) ; 60 ECTS.
Poursuites d’études
Etudes doctorales dans le domaine de la sécurité ou de la criminologie.
Etudes préparatoires aux concours d’accès aux écoles de la fonction publique : EOGN, ENSP, ENSOP, ENAP, etc.
Débouchés
- Compétences visées
À la fois théorique et pratique, la formation dispensée dans le master « Droit et stratégies de la sécurité » associe dans un souci d’équilibre, de diversité et d’ouverture intellectuelle à la fois des universitaires de diverses spécialités (droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, déontologie de la fonction publique, droit des médias, criminologie) et des professionnels dont la plupart exercent (ou ont exercé) des responsabilités nationales ou internationales en matière de sécurité (président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil national des activités privées de la sécurité, représentant français auprès d’Eurojust, président de l’association internationale des procureurs, procureur général près la Cour d’appel de Paris, directeur-adjoint de l’École nationale de la magistrature, inspecteur général des Armées-Gendarmerie, conseiller judiciaire et juridique du directeur général de la gendarmerie nationale, etc.).
Cette richesse dans la formation permet aux diplômés du master « Droit et stratégies de la sécurité » soit une évolution rapide dans leurs fonctions d’officier de gendarmerie (80%des inscrits), soit un accès plus aisé aux différents métiers de la sécurité tant privés que publics.
- Débouchés professionnels
Étudiants officiers de gendarmerie : poursuite de leur carrière professionnelle au sein de l’armée.
Étudiants non officiers de gendarmerie : tous les secteurs d’activité tant publics que privés liés à la sécurité et à la justice pénale : magistrat, avocat, métiers de la douane, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, commissaires et officiers de la police nationale, officiers de la gendarmerie nationale, responsable de département sûreté et/ou intelligence économique au sein d’entreprises privées comme publiques.
Responsables pédagogiques
Pascale MARTIN-BIDOU
Frédéric DEBOVE
Contact Master 1 :
Contact Master 2: Florence VANDENBROUCK, responsable administrative
Centre de formation permanente
19 rue du Château 77000 Melun
Tél. + 33 (0)1 64 79 72 36