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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires internationales

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales

2022/2023

Direction: M. Daniel COHEN

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
  • Approfondir les connaissances des diplômés en droit des affaires et droit international et surtout permettre d'appréhender de nouvelles connaissances et de maîtriser l'ensemble des grandes matières du droit des affaires internationales : contrats, sociétés, financements ou arbitrage. 

Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin de mieux appréhender le droit et la pratique des affaires à un réel niveau international.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires, Droit international privé et Droit du commerce international
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des affaires (spécialement L3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)
Bon anglais écrit et oral (attesté par un certificat, diplôme ou test reconnu).

Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées
Bonnes notes en Droit des obligations, Droit des affaires (toutes matières) et Droit international privé et Droit du commerce international (pour le M2)
Bon niveau d’anglais (v. supra)

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert sur dossier aux candidats titulaires d'un master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé.

Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du directeur du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2

Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Programme M2                                

Les enseignements interviendront principalement sous forme de séminaires interactifs, et dans une moindre mesure de cours et de conférences.

4 enseignements obligatoires de 25h chacun (total 100h) :

  • Contrats internationaux
  • Arbitrage international
  • Droit international des sociétés
  • Droit bancaire, financier et monétaire international

4 enseignements complémentaires de 50h chacun (en partie en anglais) (total 200h) :

  • Droit et pratique des contrats  
  • Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement
  • Droit et pratique des sociétés
  • Droit et pratique des financements

1 enseignement sur option de 50h (nombre de places limité, accès sur sélection éventuelle) :

  • États et commerce international
  • Moot International Arbitration (avec obligatoirement un travail de recherche)

Stage obligatoire de 3 mois (finalité professionnelle) au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’organisations internationales liées au commerce, et donnant lieu à un rapport noté.

Volume horaire par étudiant : 350h (+ stage)

Volume horaire global : 400h

Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Cabinets d'avocats, généralement de grande taille, travaillant en toute hypothèse avec des clients étrangers ou à l'international, groupes internationaux de sociétés (commerce, services, industrie), organisations internationales liées au commerce ou à sa réglementation.

Contact

Informations 2021-2022 - M2 Droit des affaires internationales :

Début des enseignements : mercredi 8 septembre 2021

Emploi du temps du M2 Droit des affaires internationales :

  • 1er semestre
  • [[{"fid":"58715","view_mode":"wysiwyg","fields":{"format":"wysiwyg"},"link_text":"2nd_semestre","type":"media","field_deltas":{"4":{"format":"wysiwyg"}},"attributes":{"class":"media-element file-wysiwyg","data-delta":"4"}}]]
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
  • Approfondir les connaissances des diplômés en droit des affaires et droit international et surtout permettre d'appréhender de nouvelles connaissances et de maîtriser l'ensemble des grandes matières du droit des affaires internationales : contrats, sociétés, financements ou arbitrage. 

Les connaissances seront principalement en droit français, interne et international ; le droit comparé apportera également des éclairages importants afin de mieux appréhender le droit et la pratique des affaires à un réel niveau international.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires, Droit international privé et Droit du commerce international
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des affaires (spécialement L3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)
Bon anglais écrit et oral (attesté par un certificat, diplôme ou test reconnu).

Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées
Bonnes notes en Droit des obligations, Droit des affaires (toutes matières) et Droit international privé et Droit du commerce international (pour le M2)
Bon niveau d’anglais (v. supra)

Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert sur dossier aux candidats titulaires d'un master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé.

Les candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du directeur du diplôme.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme M1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2

Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Programme M2                                

Les enseignements interviendront principalement sous forme de séminaires interactifs, et dans une moindre mesure de cours et de conférences.

4 enseignements obligatoires de 25h chacun (total 100h) :

  • Contrats internationaux
  • Arbitrage international
  • Droit international des sociétés
  • Droit bancaire, financier et monétaire international

4 enseignements complémentaires de 50h chacun (en partie en anglais) (total 200h) :

  • Droit et pratique des contrats  
  • Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement
  • Droit et pratique des sociétés
  • Droit et pratique des financements

1 enseignement sur option de 50h (nombre de places limité, accès sur sélection éventuelle) :

  • États et commerce international
  • Moot International Arbitration (avec obligatoirement un travail de recherche)

Stage obligatoire de 3 mois (finalité professionnelle) au sein de cabinets d’avocats, d’entreprises ou d’organisations internationales liées au commerce, et donnant lieu à un rapport noté.

Volume horaire par étudiant : 350h (+ stage)

Volume horaire global : 400h

Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Cabinets d'avocats, généralement de grande taille, travaillant en toute hypothèse avec des clients étrangers ou à l'international, groupes internationaux de sociétés (commerce, services, industrie), organisations internationales liées au commerce ou à sa réglementation.