Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété industrielle

Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété industrielle

Formation
Master Droit de la propriété intellectuelle
Parcours Propriété industrielle

Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Propriété industrielle

2022/2023

Direction: M. Jean-Christophe GALLOUX

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Parcours orienté droit commercial ou double parcours sciences/droit, pharmacie/droit, ou formation de Conseil en propriété industrielle, ou encore pratique de la propriété industrielle.
Le suivi de cours ou de formations initiales en propriété intellectuelle sera un plus.

Critères généraux d’examen des candidatures
- Compétences académiques (moyenne des résultats)
- Double cursus (voir «Attendus »)
- Motivation pour les domaines de la propriété industrielle (marques, brevets, protection du savoir-faire, indications géographiques, protection des créations informatiques etc.)
- La réalisation de stages en rapport avec la propriété industrielle
- Une expérience internationale est un plus.

Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier

Accès bac+4  : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de master est ouverte, sur dossier :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 juridique, relevant de préférence du droit privé (droit privé général, droit privé des affaires) ;
  • Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1
UEF 1

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

-Droit de la propriété intellectuelle (36h CM + 15h TD)

Et l’une des matières suivantes :

UEC 1

 3 matières obligatoire sans TD

-Protection des données à caractère personnel (36h CM)

Et deux matières non choisies précédemment parmi

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

-L’une des matières ci-dessus non choisie précédemment
-Droit pénal international et européen (36h CM) 
-Droit pénal spécial (36h CM)
-Procédures civiles d’exécution (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Semestre 2

UEF 2

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

UEC 2

3 matières obligatoires sans TD

  • Droit du numérique (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
  • Droit de la CEDH (36h CM)

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :

-Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit des affaires 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires.

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)

  • Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
  • Concurrence (15h CM et 15h TD)
  • Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)

Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)

  • Marques (20h CM et 20h TD)
  • Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
  • Noms de domaine (10h CM)

Bloc 3 : Créations techniques (105h)

  • Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
  • Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
  • Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)

Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères enseignées à l’université (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).

Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 303h
  • Volume horaire global : 303h
  • ECTS : 60.

Débouchés

  • Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale ;
  • Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Informations 2022/2023 - M2 Propriété Industrielle

  • Réunion de rentrée : vendredi 23 septembre 2022  de 11h à 12h30 en salle des fêtes du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 2ème étage)
  • Début des enseignements : lundi 26 septembre 2022

Emploi du temps du M2 Propriété industrielle :

Ce document est suscpetible de modification, veuillez le consulter régulièrement afin de vous en assurer. 

  • [[{"fid":"60619","view_mode":"teaser","fields":{"format":"teaser"},"link_text":"1er semestre","type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"teaser"}},"attributes":{"class":"media-element file-teaser","data-delta":"1"}}]]

A venir, 

  • 2e semestre

 

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à former des cadres juridiques qui exerceront au sein des entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou de cabinets d'avocats. Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyen d'acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurs compétences techniques.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires 

EA 160 - Institut Henri DESBOIS - Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Parcours orienté droit commercial ou double parcours sciences/droit, pharmacie/droit, ou formation de Conseil en propriété industrielle, ou encore pratique de la propriété industrielle.
Le suivi de cours ou de formations initiales en propriété intellectuelle sera un plus.

Critères généraux d’examen des candidatures
- Compétences académiques (moyenne des résultats)
- Double cursus (voir «Attendus »)
- Motivation pour les domaines de la propriété industrielle (marques, brevets, protection du savoir-faire, indications géographiques, protection des créations informatiques etc.)
- La réalisation de stages en rapport avec la propriété industrielle
- Une expérience internationale est un plus.

Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier

Accès bac+4  : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de master est ouverte, sur dossier :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 juridique, relevant de préférence du droit privé (droit privé général, droit privé des affaires) ;
  • Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1
UEF 1

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

-Droit de la propriété intellectuelle (36h CM + 15h TD)

Et l’une des matières suivantes :

UEC 1

 3 matières obligatoire sans TD

-Protection des données à caractère personnel (36h CM)

Et deux matières non choisies précédemment parmi

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

-L’une des matières ci-dessus non choisie précédemment
-Droit pénal international et européen (36h CM) 
-Droit pénal spécial (36h CM)
-Procédures civiles d’exécution (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Semestre 2

UEF 2

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

UEC 2

3 matières obligatoires sans TD

  • Droit du numérique (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
  • Droit de la CEDH (36h CM)

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :

-Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit des affaires 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)

MASTER 2

Tous les enseignements sont obligatoires.

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)

  • Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
  • Concurrence (15h CM et 15h TD)
  • Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)

Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)

  • Marques (20h CM et 20h TD)
  • Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
  • Noms de domaine (10h CM)

Bloc 3 : Créations techniques (105h)

  • Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
  • Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
  • Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)

Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères enseignées à l’université (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).

Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Total :

  • Volume horaire par étudiant : 303h
  • Volume horaire global : 303h
  • ECTS : 60.

Débouchés

  • Carrières de la propriété industrielle, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, de la concurrence déloyale ;
  • Cabinets de conseil ou d'avocats spécialisés en propriété industrielle, service juridique ou service propriété industrielle de grandes entreprises ou à l'Institut National de la Propriété Industrielle.