L'ONU et le désarmement

Conférence organisée par l'Association française pour les Nations unies (AFNU), en partenariat avec le Centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Geneva Center for Security Policy (GCSP) sur le thème : L'ONU et le désarmement.

La conférence se déroulera le vendredi 19 novembre de 9h à 18h, dans la salle des Conseils du centre Panthéon.

Télécharger le programme

Pour accéder à la conférence, l'inscription par courriel est obligatoire.
L’événement sera également retransmis en direct sur les chaînes YouTube de l'AFNU et du Centre Thucydide.

L'entrée du bâtiment est soumise à la présentation d'une carte étudiante ou professionnelle pour les membres de l'université. Les invités n'étant pas membre de l'université devront présenter un passe sanitaire valide.

Programme

Paroles introductives :

• Professeur Julian FERNANDEZ, directeur du centre Thucydide, université Paris 2 Panthéon-Assas
• Bernard MIYET, ancien ambassadeur et ancien secrétaire général adjoint des Nations unies, président de l'AFNU

Le désarmement, un enjeu pour les Nations unies

Plus que jamais, les Nations unies sont concernées par la question du désarmement et du contrôle des armements, comme en témoigne le Programme de Désarmement du Secrétaire général António Guterres de 2018. Après la 1re Guerre mondiale, la Société des Nations s’était efforcée de contrôler l’accumulation des armements mais elle a échoué à empêcher le réarmement qui permettra la 2e Guerre mondiale. L’ONU, malgré ses ambitions, est freinée par la Guerre froide, qui permet néanmoins l’adoption d’accords bilatéraux entre les Deux Grands (surtout après la crise des missiles de Cuba) et multilatéraux au sein de la Conférence du Comité du Désarmement. Après la Guerre froide, paradoxalement, à la Conférence du désarmement ne sont négociés que deux traités : sur les armes chimiques (1993) et sur l’interdiction complète des essais nucléaires (1996), ce dernier n’étant toujours pas en vigueur. Depuis lors, les accords de désarmement ou sont adoptés au sein de cadres ad hoc ou au sein de l’Assemblée générale de l’ONU tandis que ceux sur la maîtrise des armements (« Arms Control ») relève du bilatéral américano-russe. L’évolution actuelle qui va dans le sens d’une nouvelle course aux armements et d’une remise en cause des accords américano-russes est d’autant plus préoccupante qu’elle se déroule dans un contexte stratégique mondial dégradé. Mais l’élection de Joe Biden aux Etats-Unis offre de nouvelles perspectives. Il était donc nécessaire de faire le point sur ces sujets notamment en relation avec la Xe conférence d’examen du Traité de Non-Prolifération (TNP), reportée en janvier 2022 pour cause de pandémie, et qui sera suivie en mars 2022 par la 1re Réunion des Etats parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN, entré en vigueur le 22 janvier 2021).

Marc FINAUD, ancien diplomate français, responsable du département sur la prolifération des armes au GCSP (Geneva Centre for Security Policy)

Table ronde 1 - La toile de Pénélope : désarmement et non-prolifération nucléaires

Le bilan du TNP 50 ans après son entrée en vigueur en 1970 est plutôt positif, même si de nouvelles puissances nucléaires ont, malgré tout, vu le jour (Afrique du Sud, Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord). Mais, comme le souligne un rapport parlementaire de 2017, sa crédibilité a été mise à mal par les crises de prolifération nord-coréenne et iranienne, tandis que le désarmement nucléaire reste théoriquement une  possibilité mais dans un horizon toujours plus lointain. Les Conférences d’examen du TNP se succèdent sans parvenir à générer des manières crédibles de répondre à ces grands défis. La nécessité de réduire le risque d’usage intentionnel ou non-intentionnel d’armes nucléaires se traduira-t-elle par de nouvelles mesures décidées par le « P5 » ? L’entrée en vigueur du TIAN (Traité sur l’interdiction des armes nucléaires), qui a eu lieu le 22 janvier 2021, exercera-t-elle des pressions sur les États dotés ? L’inclusion d’États comme l’Inde (possédant de facto l’arme nucléaire) dans un régime de règles ad hoc parallèle au TNP se fera-elle au prix de l’affaiblissement du TNP, ou bien cette approche devrait-elle au contraire être étendue à d’autres États (comme Israël ou le Pakistan) ? Comment le blocage sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement pourrait-il être surmonté ? Les discussions pour la relance de l’accord de 2015 avec l’Iran pourront-elles enfin déboucher sur un retour des parties dans les termes de l’accord à la faveur du changement d’administration américaine ?

Modérateur : Grégoire MALLARD, professeur d'anthopologie et de sociologie, directeur de la recherche, Institut des hautes études internationales et du développement, Genève

Intervenants :

• Benoît d'ABOVILLE, ancien ambassadeur, chercheur associé à la Fondation pour la recherche Stratégique (FRS) et chargée de cours à Sciences Po/PSIA Paris
• Général d'armée aérienne (2S), Bernard NORLAIN, ancien chef du cabinet militaire de Jacques Chirac et Michel Rocard, ancien directeur de l'IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) et vice-président d'IDN (Initiatives pour le désarmement nucléaire)
• Mélanie ROSSELET, directrice de l'analyse stratégique au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
• Clément THERME, chercheur associé à l'Institut universitaire de Florence et chargé de cours à Sciences Po/PSIA Paris

Table ronde 2 - « Arms Control » : une nouvelle donne ?

Avec la disparition entamée des accords américano-russes en matière nucléaire (Accord ABM de 1972, Traité FNI de 1987) et malgré la prorogation du Traité New START de 2010, le cadre institutionnel qui avait permis le maintien de la stabilité stratégique pendant la Guerre froide risque de laisser la place à une compétition incontrôlée. Les craintes russe et chinoise d’une défense antimissiles efficace des Etats-Unis (y compris son segment spatial) motivent les investissements massifs de Moscou et Pékin dans une génération d’armes offensives capables de la contourner. La Chine émerge comme un nouvel acteur stratégique dont l’arsenal nucléaire échappe à toute contrainte. Les autres acteurs nucléaires (Inde, Pakistan, Corée du Nord, Israël) demeurent aussi en dehors de tout cadre régulateur. Quelles sont les raisons profondes de cette évolution, et en particulier de l’échec de tout effort multilatéral, et quelles en sont les conséquences, notamment pour l’Europe en cas de redéploiement de missiles américains ou russes à moyenne portée sur le sol européen ?

Modératrice : Véronique BUJON-BARRÉ, ancienne ambassadrice, ancienne présidente du Conseil de fondation du DCAF (Centre de genève pour la gouvernance du secteur de sécurité)

Intervenants :

• Tiphaine DE CHAMPCHESNEL, chercheur en dissuasion nucléaire à l'IRSEM (Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)
• Benjamin HAUTECOUVERTURE, maître de recherche, FRS (Fondation pour la recherche stratégique)
• Clara PORTELA, professeur en sciences politiques, faculté de droit, université de Valence (Espagne)
• Névine SCHEPERS, Senior Researcher, Center of Security Studies, ETH Zürich

Table ronde 3 - Une nouvelle course aux armements ?

Les programmes de réarmement conventionnel et nucléaire ont repris ou se développent dans le monde. Les chiffres sont là pour l’illustrer : globalement, les dépenses d’armement conventionnel ont augmenté régulièrement ces dernières années. Les puissances nucléaires modernisent leur équipement et le diversifient (« mini-nukes »). Ces augmentations chiffrées masquent des changements en qualité, moins perceptibles, qui marquent cependant un tournant dans l’évolution des armes dans le monde. De nouvelles dimensions comme l’espace ou le cyberespace, de nouvelles technologies (apparition des missiles hypersoniques, utilisation du laser, intelligence artificielle, calculateur quantique) conduisent à se poser la question des technologies de « rupture » qui pourraient apporter la suprématie, même temporaire, à celui qui les maîtrisera avant les autres. Les doctrines stratégiques, qui prennent en compte ces développements, évoluent parallèlement. Par ailleurs, la proximité entre des produits civils et leur utilisation à des fins militaires favorise la tenue de combats hybrides dans lesquels l’accélération de l’innovation ne relève pas seulement de laboratoires dédiés à la recherche militaire, mais aussi du détournement de produits « grand public » à des fins de destruction. C’est le cas de l’utilisation de drones mais aussi des moyens numériques. Ainsi, la technologie qui a changé nos modes de vie depuis 30 ans est en passe de faire évoluer la nature de la guerre ou au moins les modes de confrontation vers un modèle plus limité, plus ciblé et disrupteur. Après les pertes considérables du siècle dernier, y compris dans les années 1990, ce sont moins d’un million de morts qui sont à déplorer depuis le début du XXIe siècle même si ce chiffre reste parfaitement insupportable. Alors que l’écho médiatique est considérable et rend ces pertes toujours plus intolérables, la nouvelle course aux armements nous fait-elle entrer dans une ère où la technologie aura non seulement un effet égalisateur mais aussi » limiteur » ?

Modérateur : Général Dominique TRINQUAND, ancien chef de la Mission militaire française auprès de l'ONU

Intervenants :

• Jean-Louis GERGORIN, ancien membre du Conseil d'État ; ancien diplomate, membre du Comité exécutif, IISS (International Institute for Strategic Studies)
• Éric GERMAIN, membre du Collège « numérique et IA » du Comité consultatif national d'éthique (CGNE)
• Emmanuelle MAITRE, chargée de recherche, FRS (Fondation pour la recherche stratégique)
• Yannick QUÉAU, directeur du GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), Bruxelles

Table ronde 4 - Les armes de terrain

Le nombre de conflits augmente, leur nature et les formes de violence se transforment. De nombreux conflits impliquent aujourd'huides acteurs non étatiques utilisant de nouvelles tactiques, ainsi qu’une plus grande diversité d’armes. Détournée de stocks gouvernementaux, comme en Libye où les stocks d’armes de l’ancien régime alimentent les conflits à travers le Sahel, ou trafiquée de manière illicite, la grande majorité de ces armes est produite dans des installations contrôlées par un gouvernement. Dans le même temps, nous avons vu l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, la propagation d’engins explosifs improvisés (EEI), et l’utilisation des drones par des acteurs non étatiques pour livrer des munitions. Le Secrétaire général de l’ONU a placé la non-prolifération et le désarmement de toutes ces armes au centre des travaux des Nations unies, notamment par le biais d'approches pour les réglementer et mettre fin au commerce illicite des armes conventionnelles y compris les armes légères, lutter contre le fléau des EEI, et stopper l'érosion de la norme contre les armes chimiques. Les voies pour ce faire n’ont pas toutes évolué à la même vitesse que les faits sur le terrain. Quel bilan peut-on tirer des efforts réalisés jusque-là et quelles sont les perspectives pour le futur ?

Modérateur : Hardy GIEZENDANNER, Researcher, Conventional Arms Programme, United Nations Institute for Disarmament Research, Genève

Intervenants :

• Jean-Claude BRUNET, représentant spécial pour la lutte contre les menaces criminelles transnationales, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, président de la 3e conférence d'examen du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC)
• Baptiste CHAPUIS, chargé de plaidoyer « désarmement, crises et conflits », direction des relations institutionnelles et du plaidoyer, Handicap International
• Général Patrice SARTRE, ancien conseiller de défense du SGDSN (Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale), conseiller en contrôle des exportations du GICAT (Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres)
• Dr Jean-Pascal ZANDERS, directeur « The Trench », associé de recherche principal à la FRS (Fondation pour la recherche stratégique)

Table ronde 5 - Quelles pistes explorer ? Quelles stratégies ?

Quatre questions sont posées si l’on veut refonder une politique de désarmement adaptée aux nouvelles réalités stratégiques qui se définissent notamment par le désintérêt accru des trois grandes puissances militaires actuelles, les Etats-Unis, la Russie et la Chine, toutes trois engagées dans une course aux armements :

1. L’attitude des deux co-gérants du contrôle des armes nucléaires stratégiques (avenir du New START après 2021 ; lien entre leurs nouvelles doctrines stratégiques et le lien pour un dialogue sur le contrôle de leurs armements stratégiques ; fin ou non programmée de l’Arms Control hérité de la Guerre froide).
2. La situation du continent européen (suspension des accords FCE et FNI ; attitude à adopter vis-à-vis du missile de croisière russe 9M729 ; position de l’Europe occidentale quant à l’architecture future de la sécurité du continent et la place du désarmement dans celle-ci).
3. L’approche du désarmement à adopter sur les théâtres régionaux (essentiellement Moyen-Orient et Asie) où se déroulent une compétition de puissances et une course aux armements classiques et nucléaires.
4. Une politique de désarmement peut-elle se concevoir à l’égard des nouvelles armes « hybrides » qui effacent notamment la distinction entre le nucléaire et le non-nucléaire (drones nucléaires, missiles de croisière ultra-précis à double capacité, missiles hybrides hypersoniques, micro-drones, armes autonomes et « robots tueurs ») ? Quelles sont les pistes possibles à explorer pour sortir de cette situation ?

Modérateur : Jacques HUNTZINGER, professeur des facultés de droit, ancien fonctionnaire aux Nations unies, ancien ambassadeur, directeur de recherche au Collège des Bernardins

Intervenants :

• Dominique DAVID, conseiller du président de l'IFRI (Institut français des relations internationales)
• Manuel LAFONT RAPNOUIL, directeur du CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), ministère de l'Europe et des affaires étrangères
• Benoît PELOPIDAS, fondateur et directeur du programme d'études des savois nucléaires (Nuclear Knowledges) à Sciences Po/CERI et chercheur associé au CISAC, université Stanford
• Annick SUZOR-WEINER, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, ancienne conseillère scientifique à l'ambassade de France à Washington, vice-présidente de Pugwash-France, membre du Bureau d'IDN (Initiative pour le désarmement nucléaire)