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20
nov
2023
De 9h à 17h
Centre Sainte-Barbe - 3e étage -
4 rue Valette, 75005 PARIS
Ajouter au Calendrier 11/20/2023 09:00 11/20/2023 17:00 Europe/Paris Les partenariats public-privé en droit comparé ibéro-américain Centre Sainte-Barbe - 3e étage -
4 rue Valette, 75005 PARIS
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Le Centre de droit public comparé (CDPC), en partenariat avec l'Asociación Iberoamericana de Estudios de Regulación (ASIER), organise un colloque le lundi 20 novembre de 9h à 17h sur le thème : Les partenariats public-privé en droit comparé ibéroaméricain.

Programme

  • 9h Ouverture du colloque par Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Paris-Panthéon-Assas
  • 9h15 Accueil par Gilles J. GUGLIELMI, directeur du Centre de Droit public comparé
  • 9h30 Introduction par Jacqueline MORAND-DEVILLER
  • 10 h La sécurité juridique des contrats de PPP

Ezequiel CASSSAGNE (Argentine)
Emilie BARBIN (France)

  • 11h00 Pause
  • 11h15 Les règles relatives au financement du PPP et la relance économique

Luis ORTIZ (Costa Rica)
Julien MARTIN (France)

  • 12h15 Déjeuner libre
  • 14h Les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sur l'édiction du régime du PPP

Luis FERNEY CASTILLO MORENO (Colombie)
Antoine CLAEYS (France)

  • 15 h Le contrôle du juge administratif sur le contrat de PPP

Jorge DANOS ORDOÑEZ(Pérou)
Anna NEYRAT (France)

  • 16h15 Conclusion par Juan CARLOS CASSAGNE (Argentine)

La présentation des intervenants et la traduction consécutive pendant les questions seront assurées par Erick CUBA MENESES (Pérou) et Fannie BRUNEAU (France).

Plan d'accès

Centre Sainte-Barbe - 3e étage - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Adress carte: 
POINT (2.3466659 48.8474237)
Adresse : 4 rue valette 75005 PARIS