Compétence du juge administratif en état d'urgence

Paul Cassia traitera des critères de détermination de la compétence juridictionnelle en matière d'activités de police et de l'application de ce critère aux assignations à résidence de l'état d'urgence. Anissa Hachemi traitera plus spécifiquement du référé récemment institué pour confier au juge administration le soin d’autoriser l’exploitation des données numériques contenues dans des appareils saisis lors de perquisitions administratives menées dans le cadre de l’état d’urgence.