Diplôme d’Université : Économie et Management Publics : La protection sociale
2023/2024
Direction: M. Jean MERCIER-YTHIER, M. Jacques ROUDIÈRE
Diplôme d’université (DU) - Économie
Diplôme d’Université
100 heures (à partir de novembre)
Formation continue
► Présentation
La France est un des pays où la redistribution sociale est la plus importante puisque l’échelle des revenus passe de 22,2 à 5,6 après redistribution. Les dépenses de protection sociale s’élèvent à 774 milliards d’euros, soit 31,7% du PIB. Elles comprennent l’aide sociale, l’action sociale et la sécurité sociale. Toutes les politiques publiques sont impactées par ces dépenses, les recettes correspondantes prélevées sur la richesse nationale sont importantes et les acteurs sont nombreux ; de l’Etat lui-même aux 700 000 travailleurs sociaux, en passant par les associations ou les collectivités locales.
► Objectifs
Les thématiques proposées permettent d’appréhender un secteur complexe aux multiples implications politiques, économiques et sociales tant dans la définition des politiques que dans la mise en œuvre concrète des prestations d’aide à la personne. Les notions sont explicitées et les modes d’intervention analysés afin d’en montrer la dynamique et permettre la compréhension d’une offre de protection sociale adaptée au besoin avec une demande éclairée capable d’en apprécier l’efficacité, l’usage et les bienfaits.
► Admission
Bac +3
► Profil recommandé
La formation est ouverte aux femmes et aux hommes du secteur de la protection sociale pouvant justifier d’un diplôme Bac+3 ou d’une expérience équivalente dans l’administration, l’entreprise, les associations et tous les acteurs de la protection sociale en général. Cette équivalence est appréciée par une commission composée d’un professeur de l’Université Paris Panthéon-Assas et du secrétaire général de l’Académie de la Protection sociale.
Les publics visés sont :
- Travailleurs sociaux
- Professionnels de la protection sociale
- Cadres de l’administration, de l’entreprise ou d’association
- Cadres des institutions et acteurs de la protection sociale
- Militaires
- Membres des organisations syndicales et représentants du personnel
► Organisation de la formation
100 heures sur 1 an organisé en 5 modules thématiques.
Les cours se déroulent en début de semaine les lundi et mardi, deux fois par mois.
La dynamique de groupe et l’échange entre les participants sont favorisés par un nombre de participants limité à 25.
Andragogie :
Le DU s’appuie sur plusieurs dispositifs pédagogiques selon les enseignements délivrés :
- Cours discussion animés par des professionnels du secteur spécialistes de leur domaine d’intervention. L’enseignement s’adressant majoritairement à des professionnels les cours sont faits en format salle de réunion afin de favoriser les échanges entre participants : théorie, expérience des intervenants et expérience des participants. Un écho est ainsi sollicité d’autant plus riche que les profils des participants sont variés ;
- Analyse des pratiques professionnelles pour former les participants aux dispositifs de protection sociale, en comprendre la dynamique et en promouvoir les évolutions vers l’accompagnement et le développement social ;
- Jeux de rôles et mises en situation afin d’appréhender tous les aspects concrets de la confrontation de l’offre et de la demande de protection sociale ainsi que leur dimension humaine et psychologique ;
- Ateliers d’animation sur les thèmes d’évolution de la profession : mode d’intervention, déontologie...
- Outils pédagogiques numériques : jeux de plateaux, jeux de design, carte d’offres... ;
► Programme
Module 1 : Économie de la protection sociale (25 h)
1. Le poids de la dépense sociale dans les dépenses publiques en France : faits stylisés et tendances longues
2. L’analyse économique de la protection sociale
- Une multiplicité d’enjeux
- La nécessité de croisement des outils microéconomiques et macroéconomiques
- Les grands modèles
- Le modèle français : une exception ?
3. Fondements et critères de l’intervention de l’Etat en matière sanitaire et sociale
- Critère de bien public et protection sociale
- Défaillances du marché et justice sociale
- Le risque social
- Le dilemme assurance/redistribution
- Illustrations
4. Enjeux économiques et politiques de la réforme de la protection sociale
- Choix publics et réforme
- La réformes dans l’opinion : quelle acceptabilité ?
- La réforme de la protection sociale : entre coûts sociaux et coûts politiques.
- L’équilibre des comptes sociaux : équité versus efficacité ?
- Les tentatives de réformes : des objectifs aux résultats
- A l’heure des choix : quelle évolution pour le système français ?
Module 2 : Politique de la protection sociale (48 h)
1. Notions de base
- Le social
- Les politiques sociales
- La protection sociale
2. Les principes
- L’assistance
- L’assurance
3. Les institutions
- Les protections obligatoires relevant des assurances sociales -Organisation et fonctionnement de la Sécurité́ sociale
- Les protections relevant de l’intervention sociale des pouvoirs publics
- Les protections privées extra-légales
4. Les différents types de financement
- Les cotisations
- Les impôts et taxes affectés
- Les contributions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales
- Les débats autour du financement de la protection sociale
5. Quelle couverture des risques pour un salarié ?
- Les prestations servies par le régime d'assurance maladie
- Les prestations servies par les régimes complémentaires
6. La prévoyance
- Champs et prestations
- Les fondamentaux de la prévoyance collective
- Prévoyance et santé
7. Les grandes problématiques actuelles
- Le rôle de la protection sociale dans un contexte de crise
- Ciblage ou universalité des prestations
- L’efficacité́ de la protection sociale
- La pérennité́ de la protection sociale
- La répartition du rôle des acteurs
- Les débats autour du financement de la protection sociale
- La PSC dans la Fonction publique
8. Modules spéciaux
- La complémentaire santé́ en entreprise
- Actualités prévoyance et santé
- Décès et réversion
- Loi pacte, épargne et retraite supplémentaire
- Prévoyance collective pour les organismes assureurs
- L’action sociale ministérielle
- La prévention
Module 3 : Les ressources humaines de la protection sociale (9h)
1. Les ressources humaines
- Notions de base
- Action sociale
- Protection sociale
- Les avantages sociaux, nouvel élément clé́ de la RSE et de la marque employeur dans la fonction publique
2. Les acteurs
- L’employeur
- Le service
- L’opérateur
- Le bénéficiaire
3. Le travail social
- Le cadre légal et règlementaire
- Les travailleurs sociaux
- Déontologie
4. Les grandes problématiques actuelles
- Prévention des risques
- Santé sécurité́ au travail
- Qualité́ de vie au travail
- Politique salariale
- Politique sociale en entreprise et dans la fonction publique
- Sécurisation des parcours professionnels
- Les avantages sociaux, nouvel élément clé́ de la RSE et de la marque employeur dans la fonction publique
- Quelle politique de protection sociale pour les agents publics et les salariés
Module 4 : Retraite et protection sociale (9h)
1. Notions de base
- Économiques : répartition – capitalisation
- Cotisation/prestations définies
- Systémiques : annuités, points, comptes notionnels
- Les solidarités
2. Les principes assurantiels
- Constitution des droits
- Ouverture des droits
- Liquidation
- Droits dérivés
3. La retraite en France
- Le régime de base
- Les régimes complémentaires
- Les régimes spéciaux
- L’Épargne retraite
4. Les grandes problématiques actuelles
- La promesse sociale
- Les grands équilibres
- Pilotage et gouvernance
- Quelle réforme ?
Module 5 : Psychologie de l’aidant et de l’aidé
1. Notions de base
- Psychologie sociale des relations à autrui
- Aider, accompagner autrui à la recherche de l’entre-deux
- Faire face : difficultés, stratégies et gratifications
2. Enjeux psychosociaux de la relation d’aide et de l’expérience des aidants
- Abord théorique des enjeux psychiques de la relation d'aide chez l'aidant
- La construction sociale de l’aide, des aidants et la promotion du soutien social
- Le recours au modèle du « fardeau » et sa mise en question
- Enjeux professionnels et éthique du soin
3. Les grandes problématiques
- La vie sociale de l’aidant
- L’interdépendance des besoins des aidants et des aidé
- La nature des aides et des soutiens
- Les enjeux identitaires
- Les aidants familiaux et professionnels – rôles et limites
- Le paradoxe de l'aide aux aidants ou la réticence des aidants informels à recourir aux services
► Plus d'informations
http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-economie-management-publics-protection-sociale► Ouverture des candidatures
du 23 aout au 30 novembre
► Contact
Giacomo COLONNA
Tél. : +33 (0)1 53 63 86 21
Courriel : giacomo.colonna@u-paris2.fr
► Coût de la formation
3 500 € + les droits d'inscription à l'université Paris Panthéon-Assas
Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent
Diplôme d'Université Notariat Conseil d'Entreprise (formation continue)
2023/2024
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
Sur un an
Formation continue
► Présentation
Diplôme organisé par l’Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
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Les cours se déroulent sur un an à raison de 6 séances de regroupement de 2 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue. Chaque séance de regroupement dure 14 heures.
Formation en présentiel.
► Objectifs
• Approfondir les connaissances relatives au droit de l’entreprise
• Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière
Passerelle possible avec le Master 2 Droit notarial (formation continue), sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée.
► Admission
Bac +3
► Profil recommandé
Salariés du notariat avec des connaissances en droit de l'entreprise.
Niveau d’études : titulaires d’une Licence (Bac +3).
► Organisation de la formation
Regroupements : 6 séances de 2 jours (chaque séance de regroupement dure 14 heures) à Paris.
Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires au cours de l'année correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.
Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale (1 heure de préparation pour 15 minutes de passage)
► Programme
1- La création de l'entreprise (14h)
- Typologie des formes juridiques de l’entreprise : entreprise individuelle, EIRL, sociétés
- La société en formation : difficultés juridiques et aspects rédactionnels liés aux actes passés pour le compte d’une société en formation
- Fiscalité de la création de l’entreprise : critères et enjeux pratiques du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
2 - Les utilités de l'entreprise (14h)
- Les utilités de l’entreprise au travers de la forme juridique choisie : montages et ingénierie juridique
- Les utilités de l’entreprise au travers des clauses choisies : études des statuts et des pactes de sociétés
3 - La vie de l'entreprise (14h)
- Les acteurs de l’entreprise : statut juridique et fiscal des dirigeants et associés
- Les décisions de l’entreprise : aspects juridiques et rédactionnels
- Les évènements affectant l’entreprise : restructuration, transformation et dissolution de l’entreprise
4 - Les biens de l'entreprise (14h)
- Le fond de commerce : conditions d’existence, vente, location-gérance, crédit-bail, nantissement
- Le bail commercial : conclusion, exécution, fin, renouvellement
- Aspects rédactionnels relatifs au fonds de commerce et au bail commercial
5 - Le financement de l'entreprise (14h)
- Les sûretés sur droits sociaux, sur fonds de commerce et sur l’immobilier d’entreprise
- Les garanties offertes par le chef d’entreprise : cautionnement, renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale
- Le financement et le refinancement bancaire : pratique de la subrogation
6 - La transmission de l'entreprise (14h)
- La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession
- La transmission de l’entreprise à titre gratuit : outils civils (donation simple, donation-partage, etc.) et fiscaux (règles fiscales applicables, pacte Dutreil, etc.) de la transmission d’entreprise à titre gratuit, adaptation du régime matrimonial, family buy out
► Plus d'informations
http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-notariat-conseil-dentreprise-formation-continue► Candidatures
du 2 au 30 octobre 2023
► Contact
Daniel Magalhães Costa
daniel.magalhaes-costa@u-paris2.fr
Tel : 01 53 63 86 15 (ou 25)
► COÛT DE LA FORMATION
4.550€ HT + droits d’inscription à l’Université
Pour plus d’informations : INAFON
Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)
2023/2024
Direction: M. Michel GRIMALDI
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
Sur deux ans
Formation continue
► Présentation
Diplôme organisé par l’Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
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Les cours se déroulent sur deux ans à raison de 6 séances de regroupement de 3 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue + 1 séance de présentation d’une journée.
Formation en présentiel.
► Objectifs
• Donner aux praticiens toutes les connaissances indispensables au règlement des liquidations et des partages des biens
• Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière
Passerelle possible avec le Master 2 Droit notarial (formation continue), sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée.
► Admission
Bac +2
► Profil recommandé
Salariés du notariat avec de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille.
Niveau d’études : Bac +2.
► Organisation de la formation
Regroupements : 1 séance de présentation d’une journée (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures) à Paris.
Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.
Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale (1 heure de préparation pour 15 minutes de passage)
► Programme
Séance introductive
• Présentation de l’enseignement
• Méthodologie, questions-réponses
Séance 1 : communauté légale (21h)
• Schéma liquidatif d'une communauté
• Répartition de l’actif et du passif : rappel des principes et petits cas
• Récompenses : rappel des principes et petits cas
• Cas de liquidation d'une communauté
• Changement de régime matrimonial
• Liquidation de communauté et divorce
Séance 2 : régimes conventionnels – DIP et droit comparé (21h)
• Correction du devoir n° 1
• Participation aux acquêts : rappel des principes et petits cas
• Séparation de biens : rappel des principales difficultés de liquidation et petits cas
• Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
• Droit comparé
Séance 3 : successions : rapport et réduction (21h)
• Correction du devoir n° 2
• Schéma liquidatif d'une communauté et d'une succession
• Le rapport et la réduction des libéralités : petits cas
• Cas de liquidation d'une communauté et d'une succession
Séance 4 : le conjoint survivant (21h)
• Correction du devoir n° 3
• Liquidation des droits légaux du conjoint survivant : petits cas
• Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux et petits cas
• Cas de liquidation d'une succession en présence de libéralités faites au conjoint
• Avantages matrimoniaux et retranchement : petits cas
• Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
• Droit comparé
Séance 5 : indivision et partage (21h)
• Correction du devoir n° 4
• Rappels des principes régissant les comptes d’indivision et le partage, petits cas
• Cas de liquidation et partage d'une indivision
Séance 6 : les libéralités en tant qu’actes juridiques - Les libéralités-partages (21h)
• Correction du devoir n° 5
• Les libéralités en tant qu'actes juridiques
• Rappel des principes régissant les libéralités-partages
• Schéma de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage : petits cas
• Libéralités-partages conjonctives et cumulatives : petits cas
• Cas de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage transgénérationnelle
• Le devoir n° 6 fera l'objet d'une correction écrite ou en visio-conférence
► Plus d'informations
http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-patrimonial-de-la-famille-formation-continue► Candidatures
du 5 au 19 juin 2023
► Contact
Daniel Magalhães Costa
daniel.magalhaes-costa@u-paris2.fr
Tel : 01 53 63 86 15 (ou 25)
► COÛT DE LA FORMATION
7.000€ HT (3.500€ HT par année de formation) + droits d’inscription à l’Université (par année de formation)
Pour plus d’informations : INAFON
