Les cours se déroulent les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 110 heures et sont dispensés en présentiel.

Module 1 : Méthodologie (14 h)
Compétences : après une remise à niveau des connaissances en droit de la santé et en contentieux, les étudiants seront capables de rédiger des requêtes en matière de santé

• Aspects théoriques (acteurs du droit de la santé, contentieux de la santé et dualisme juridictionnel, procédure administrative et civile)
• Aspects pratiques (contentieux de la santé et expertise, rédaction d’une requête (REP ou requête indemnitaire)

Module 2 : Contentieux des institutions de santé (État, HAS, ANSM, ARS...) (14h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir (en tant que requérant ou défendeur) dans un recours contre les actes des administrations sanitaires et dans un recours intenté en cas d’inaction de ces administrations.

• Contentieux des actes des institutions sanitaires (planification sanitaire, « droit mou » des autorités sanitaires, autorisations sanitaires…)
• Contentieux des carences des institutions sanitaires

Module 3 : Contentieux des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) (20h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels susceptibles d’être intentés par les professionnels de santé et dans ceux susceptibles d’être intentés contre eux.

• Professionnels de santé et ordres professionnels (contentieux des décisions administratives des ordres professionnels et contentieux disciplinaire)
• Professionnels de santé et sécurité sociale
• Professionnels de santé et responsabilité (contentieux de la responsabilité pénale et contentieux de la responsabilité civile)
• Contentieux des décisions médicales

Module 4 : Contentieux des établissements de santé (24h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels qui impliquent les établissements publics et privés de santé

• Fonctionnement des établissements de santé (contentieux des actes, de la tarification, de la fonction publique hospitalière…)
• Relation établissements de santé / patients (10h) (Contentieux de la prise en charge des patients, contentieux de la responsabilité hospitalière, contentieux de la médecine d’urgence, médiation en établissements de santé…)

Module 5 : Contentieux des produits de santé (14h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels relatifs aux produits de santé

• Produits pharmaceutiques (Contentieux des autorisations de mise sur le marché, de la fixation des prix des médicaments, de l’inscription sur les listes…)
• Produits du corps humain (2h)
• Activités de contrôle (2h)

Module 6 : Contentieux des droits des usagers du système de santé (24h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours impliquant les usagers du système de santé

• Contentieux constitutionnel et européen
• Indemnisation et ONIAM
• Action de groupe
• Contentieux médicaux spéciaux (défaut d’information médicale, recherches impliquant la personne humaine, fin de vie, infections nosocomiales, soins psychiatriques
• Contentieux de la sécurité sociale

• Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
• Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
• Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
• La session débute en janvier.
• La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

• Présentation des normes applicables
• Articulation des normes

Module 2 : le contrat de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

• Recrutement
• Choix du contrat de travail
• Clauses du contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Pouvoir disciplinaire

Module 3 : les modes de rupture du contrat de travail (3 jours : 21 h 30)

• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique
• Rupture conventionnelle
• Prise d’acte et démission

Module 4 : les conditions de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

• Santé – sécurité
• Harcèlement
• Evaluation des salariés
• Durée du travail

Module 5 : la politique de rémunération (1 jour : 7h)

• Eléments de rémunération
• Egalité de traitement
• Intéressement et participation

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

• Droit du comité social et économique
• La représentation syndicale
• La négociation collective
• Le statut protecteur

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3 jours : 21h)

• Contrôle URSSAF
• Régimes de protection sociale complémentaire
• Accident du travail et maladie professionnelle

Module 8 : les juridictions (1/2 journée : 3h30)

• Conseil de prud’hommes
• TGI
• Contentieux administratif

Module 9 : le droit pénal du travail (1/2 journée : 3h30)

• Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
• Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage
• Délit d’entrave

Module 10 : le droit des restructurations (1 jour : 7h)

• Transfert des contrats de travail
• Transfert des normes
• Sort des mandats et des instances

Module 11 : les missions sociales de l’expert-comptable (1 journée : 7h)

• Cadre déontologique : lettre de missions
• Aspect technique des lettres de mission
• Aspect organisationnel et commercial