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Accueil - Procédure civile (1414)

Procédure civile (1414)

Code interne : 1414
Responsable(s) :
Programme de cours :

(oct. 2018)

L'objectif du cours est d'en donner aux étudiants une vision aussi pratique que possible à partir des principes qui régissent la matière.

Dans cette perspective, sera d'abord envisagé l'accès au juge compétent (Titre I), ce qui regroupe le principe du libre accès à la justice, la théorie de l'action en justice et les règles de compétence judiciaire.

Puis seront étudiées les règles qui déterminent l'obtention du jugement (Titre II), à savoir la conduite de l'instance (théorie générale, agencement et déroulement, incidents) et l'office du juge (théorie de la juridiction, distinction des fonctions contentieuses et gracieuses, étude des fonctions reliées et spécialement de la juridiction accessoire et de l'administration judiciaire).

Enfin seront examinés les recours contre le jugement (Titre III), ce qui conduira à étudier la théorie générale des voies de recours et à aborder les règles qui régissent l'appel.

Contrôles des connaissances

  • Cours : épreuve écrite
  • TD : CCAC

Informations complémentaires

Unité d'enseignement fondamental 1 (obligatoire)

  • Volume horaire total : 51
  • Volume horaire CM : 36
  • Volume horaire TD : 15