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Contentieux fiscal (1188)

Code interne : 1188
Programme de cours :

(octobre 2015)

Responsable : Pierre Collin

Le cours de contentieux fiscal proposé en Master 1 s'adresse aussi bien aux étudiants qui ont vocation à devenir fiscalistes, qu'à ceux qui sont simplement curieux de découvrir les bases de la matière. A l'occasion de ce cours, le « contentieux fiscal » est entendu largement et se rapproche davantage d'un cours de procédures fiscales. Une approche chronologique de la matière est alors privilégiée : nous traitons d'abord la phase de contrôle de l'impôt (les procédures de contrôle, les procédures de rectification et les pénalités encourues par le contribuable), puis le contentieux à proprement parler c'est-à-dire le contentieux de l'établissement de l'impôt, du recouvrement de l'impôt et les recours de droit commun.

D'un point de vue pratique, ce cours est dispensé dans une grande salle ce qui permet des échanges entre les étudiants et l'enseignant, et facilite la compréhension de la matière. A la fin du second semestre, la matière donne lieu à un oral.