Droit fiscal des affaires 1 (1190)

(sept.2014)

Ces cours couvrent l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). 

Ils dégagent systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA.