Code interne : 1187
Programme de cours : INTRODUCTION
- Sources - Caractères généraux de la fiscalité - Le rôle de l'administration : cadre et contrôle
Titre 1. La TVA
- Présentation - La détermination de la taxe . Champ d'application , La TVA exigible . La TVA déductible - Le paiement de la taxe - Régimes particuliers
Titre 2 Les impositions des bénéfices
Sous-titre 1. L'imposition des bénéfices réalisés
- Principes généraux (Domaine des BIC, BNC) - La détermination du bénéfice imposable : les produits imposables, les charges déductibles - Imposition du bénéfice : entreprises soumises à l'IR, entreprises soumises à l'IS
Sous-titre 2. L'imposition des bénéfices distribués
Titre 3. Les droits d'enregistrement
- Présentation - Les apports en société - Les droits dus à l'occasion de transfert de propriété ou de jouissance d'un bien : immeubles, meubles - Exploitation et dissolution de la société
Titre 4. La fiscalité des structures
- Les groupes de sociétés - Les restructurations
Titre 5. La taxe professionnelle et la taxe sur les salaires