Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Droit civil 2 - Droit de la famille (1070)

Droit civil 2 - Droit de la famille (1070)

Code interne : 1070
Responsable(s) :
Programme de cours :

(sept.2018)

La famille est le socle fondamental de la vie sociale. Elle assure le lien entre l’individu et la société.  

 

Les institutions juridiques qui la régissent sont l’objet de réformes législatives profondes et incessantes ainsi que d’évolutions jurisprudentielles majeures qui traduisent à leur manière l’évolution rapide de la société contemporaine.

 

La famille est structurée à partir de deux liens juridiques distincts : les liens horizontaux et les liens verticaux. 

 

Les liens horizontaux sont les liens de couple: mariage, pacte civil de solidarité, concubinage envisagés dans leur formation, leurs effets et leur dissolution.

 

Les liens verticaux sont ceux qui unissent l’enfant à ses parents. L’étude de la filiation par procréation naturelle, par procréation médicalement assistée et par adoption sera envisagée avant celle du statut juridique de l’enfant .