Droit des affaires 1 : droit des sociétés (1047M)

(février 2021)

L’objet de ce cours est de présenter ce que l’on appelle le « droit commun des sociétés », c’est-à-dire le droit applicable à l’ensemble des sociétés, sous réserve des règles propres à chaque type de société (lesquelles seront développées au second semestre).

Sont ainsi exposées les règles de constitution des sociétés, et en particulier : les formalités pour que la société acquiert la personnalité morale, la rédaction des statuts, les obligations des associés et en particulier l’obligation d’effectuer un apport, etc.

Des précisions sont également apportées sur les droits et obligations des associés, sur les droits sociaux (parts sociales ou actions) qu’ils détiennent, sur le fonctionnement des assemblées d’associés, et sur les rôle et obligations des dirigeants.

La fin du cours est consacrée à la dissolution des sociétés, que cette dissolution entraîne une liquidation amiable de la société ou une transmission universelle de son patrimoine.

L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d’acquérir une vision globale de ce que sont les sociétés : comment elles fonctionnent, comment elles se distinguent des entreprises individuelles, quelles sont leurs modalités de fonctionnement et leur utilité, notamment pour organiser juridiquement une entreprise…