Histoire du common law (3001)

(mars 2021)

Le Common law est le système juridique en vigueur dans une grande partie des pays anglophones (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.). La tradition juridique des pays dits de Common law s’est construite à partir de la même matrice : le Common law anglais qui s’est développé à l’initiative des rois d’Angleterre à l’époque médiévale.

L’objet du cours est de retracer la naissance et le développement du Common law dans le royaume d’Angleterre du Moyen Age au XIXe siècle. Il s’agira d’expliquer, dans une perspective historique, la singularité (encore actuelle) de cette tradition juridique qui s’est construite parallèlement et indépendamment des droits de l’Europe continentale.

La première partie du cours est consacrée à l’agencement progressif du système de Common law en Angleterre (Ve-XVe s.). L’avènement des rois anglo-normands marque l’édification d’une monarchie centralisée qui favorisa l’agencement d’une justice royale efficace. C’est dans ce contexte que s’épanouissent des notions clés du Common law : la technique du writ, le précédent (case-law), les garanties processuelles attachées au procès juste (notamment le jury, l’interdiction de la détention arbitraire) consacrées entre autres par la célèbre Magna Carta de 1215, l’enseignement du droit et l’apparition des professions juridiques. Entre les XIVe et XVe s., les procédures et la jurisprudence des cours royales dites de Common law deviennent de plus en plus rigides et conduisent à l’apparition de la juridiction d’Equity sous l’impulsion du Lord Chancellor.

La seconde partie du cours aborde l’évolution du Common law dans le contexte de mutations politiques et religieuses initiées au XVIe s. et qui conduisent à la consécration du régime parlementaire à l’occasion de la Glorious Revolution de 1689 et à l’adoption de textes mythiques tels la Petition of Rights, l’Habeas Corpus Act ou le Bill of Rights. Dans le contexte d’émergence du parlementarisme, la dualité entre juridictions de Common law et d’Equity s’affirme avec force et entraine une concurrence âpre entre celles-ci. Cela aboutit aux grandes réformes législatives des années 1870 qui réorganisent le système judiciaire anglais et mettent fin à la dualité de juridiction.

Parallèlement aux mutations politiques et constitutionnelles anglaises, l’Empire britannique se constitue. Il en résulta une diffusion du Common law anglais par la monarchie et les colons dans les territoires coloniaux, posant ainsi les premières bases de la future famille des systèmes anglophones de Common law (États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, etc.).