Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Page d'accueil de l'université Panthéon-Assas

Bibliothèque de droit commercial

 
Français

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable

2019/2020

Direction: M. Emeric JEANSEN

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables 

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
  • Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.
  • Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert : 

  • Aux Experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 
  • Aux Collaborateurs d'experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 ans 

Organisation des études

  • Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
  • Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
  • Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
  • La session débute en janvier.
  • La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Programme

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Présentation des normes applicables
  • Articulation des normes

Module 2 : le contrat de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Recrutement
  • Choix du contrat de travail
  • Clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire

Module 3 : les modes de rupture du contrat de travail (3 jours : 21 h 30)

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte et démission

Module 4 : les conditions de travail (2 jours 1/2 : 17h30)

  • Santé – sécurité
  • Harcèlement
  • Evaluation des salariés
  • Durée du travail

Module 5 : la politique de rémunération (1 jour : 7h)

  • Eléments de rémunération
  • Egalité de traitement
  • Intéressement et participation

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

  • Droit du comité social et économique
  • La représentation syndicale
  • La négociation collective
  • Le statut protecteur

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3 jours : 21h)

  • Contrôle URSSAF
  • Régimes de protection sociale complémentaire
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Module 8 : les juridictions (1/2 journée : 3h30)

  • Conseil de prud’hommes
  • TGI
  • Contentieux administratif

Module 9 : le droit pénal du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale
  • Travail illégal : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, délit de marchandage
  • Délit d’entrave

Module 10 : le droit des restructurations (1 jour : 7h)

  • Transfert des contrats de travail
  • Transfert des normes
  • Sort des mandats et des instances

Module 11 : les missions sociales de l’expert-comptable (1 journée : 7h)

  • Cadre déontologique : lettre de missions
  • Aspect technique des lettres de mission
  • Aspect organisationnel et commercial

Contact

Patricia WAELKENS

Téléphone : 01 53 63 86 12
Email : patricia.waelkens@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDFdossier de candidature.pdf est à envoyer jusqu'au 15 novembre.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Coût de la formation

6 500 € + les droits d'inscription à l'université

CIFFOP executive

Une réunion d'information se tiendra le 7 mars 2019 de 19 à 20 heures au CIFFOP - 1 rue Guy de la Brosse 75005 Paris.

Attention : Le nombre de places étant limité, la participation à cette réunion est soumise à une inscription en ligne en suivant ce lien.

Diplôme d'Université Droit et technologies du numérique (formation continue)

2019/2020

Direction: Mme Camille BROYELLE, Mme Mathilde GOLLETY, Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
7 mois (d'octobre à mai)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Ce Diplôme d'Univeristé, consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’université Paris 2 Panthéon-Assas :

  • M2 Droit du multimédia et de l’informatique
  • Master Marketing et Communication de Paris 2, option Data Marketing Intelligence
  • DU Délégué à la protection des données
  • DU Transformation numérique du droit et LegalTech.

Ce DU adopte ainsi une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées à Paris 2 (droit, sciences de gestion, sciences politiques, sciences économiques, etc.) et offre à des étudiants ou à des professionnels, une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Cette formation devient en effet indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Ce DU trouvera naturellement sa place dans l’Institut numérique (IDN) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, dont la création, ainsi que celle d’une chaire du numérique, est envisagée en 2018, en collaboration avec le Centre de recherche en droit du numérique (CEJEN). La chaire du numérique aura notamment pour objet de mettre en valeur, en France et à l’étranger, les activités de recherche et d’enseignement de Paris 2 dans le secteur du numérique, avec une approche transdisciplinaire.

Les points forts du DU Droit et technologies du numérique :

  • l’approche interdisciplinaire
  • les exercices pratiques et mises en situation
  • les visites d’entreprises
  • les échanges avec de nombreux professionnels
  • une formation au cœur de Paris
  • l’ouverture européenne et internationale

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Etudiants inscrits en L3, M1 ou M2; professionnels*

*Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : leurs diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.
Une bonne maîtrise de l'anglais est demandée

Organisation des études

La formation a lieu à la Maison des Sciences de Gestion, 1 rue Guy de la Brosses 75005 Paris, les mercredis soir (de 17h30 à 20h00) d'octobre à avril et le samedi matin (de 9h00 à 12h00).

Volume horaire total du diplôme : 100 heures (pour les professionnels)*

* Les étudiants inscrits en FI ne suivent qu’un module de 12h parmi les trois proposé 

Programme

1. Module "Impacts économiques et sociaux du numérique" (10h)

  • Nouveaux business models et acteurs associés (pure players, acteurs en cours de transformation digitale) 
  • Evolutions comportementales et industrielles liées au numérique

2. Module "Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance" (12h)

  • Régulation des technologies de l'information : défis posés par les ruptures techniques (Internet, 
  • le machine learning, les blockchains, etc.)
  • Accès, recueil, stockage et traitement des données : législation et gouvernance

3. Module " Innovations numériques et automatisation de la société : grands enjeux sociétaux " (10h)

  • D’internet à l’intelligence artificielle : histoire récente des innovations numériques et impacts sociétaux
  • Objets connectés et évolution de la chaine de valeur des entreprises
  • Datamétrie, publicité segmentée et programmatique
  • Déontologie, éthique et bonnes conduites dans l'espace numérique

4. Module "Propriété intellectuelle" (12h)

  • Territorialité des droits de propriété intellectuelle et universalité des réseaux numériques (localisation des activités, conflits de lois et de juridictions en matière civile, droit pénal international…)
  • Droit d’auteur et réseaux numériques (droit de communication au public, liens hypertextes, streaming et téléchargement…)
  • Marques et réseaux numériques (protection des marques, marques et liens promotionnels, conflits marques/noms de domaine…)
  • Protection des noms de domaine
  • Licences liées à l’open source

5. Module « Risques et menaces liés au numérique" (12h)

  • Cybersécurité et cybercriminalité
  • Acteurs publics et législations en vigueur (LPM, directive NIS, etc.)
  • Risques liés à la digitalisation des services publics

6. Module "Données personnelles » et RGPD (12h)

  • Règlement protection des données personnelles
  • Autorités de contrôle
  • Transferts internationaux de données
  • Contrats de vente conclus par voie électronique et fourniture de services numériques

7. Module "Nouvelles opportunités pour les professions juridiques" (8h)

  • La nouvelle génération d'algorithmes (big data, machine learning) au service de l'investigation judiciaire
  • Legaltech
  • Justice prédictive, contentieux dématérialisé (interne, européen, international)

8. Un module au choix parmi les trois suivants pour les étudiants en formation initiale (12h) et deux modules au choix pour les étudiants en formation continue (24 h) : 

  • 8.1  Data Science (12h)
  • 8.2. Artificial intelligence and other disruptive innovations (cours en anglais avec des professeurs étrangers invités : 12h)
  • 8.3 Managing data with the GDPR  (12h)

Contact

Gisèle CRISTOVAO

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : gisele.cristovao@u-paris2.fr

Candidatures

Le Icône PDF dossier de candidature est à envoyer jusqu'au 19 septembre.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

4 100 € + les droits d'inscription à l'Université

Pages

Les derniers tweets

Nous suivre

Assas Web TV

Nous suivre
Bachelor of Laws, LL.B. sur le campus de Maurice
Le professeur Anthony Mergey présente le Bachelor of Laws (LL.B.), formation dispensée par l'École Internationale de Droit / Sorbonne-Assas International Law School, sur le campus de Maurice ouvert en 2015 par l'université Paris 2 Panthéon-Assas.