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Page d'accueil de l'université Panthéon-Assas

Certificat juriste concurrence - Formation en droit de la concurrence

2019/2020

Direction: Mme Emmanuelle Claudel, M. Aymeric de Moncuit

Certificat - Droit

Diplôme Délivré:
Certificat
Durée des études:
5 journées sur 6 mois
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Formation en droit de la concurrence validée au titre de l'obligation de formation continue des avocats. 5 jours répartis sur 6 mois en présentiel ou en distanciel.

Organisée par Emmanuelle Claudel (Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas) et Aymeric de Moncuit (Référendaire à la Cour de Justice de l'Union européenne).

Objectifs

Fournir un panorama complet et actualisé du droit de la concurrence à un public de juristes d’entreprises, membres d’institutions publiques (notamment AAI), « compliance officers », « contract managers », et avocats désireux de développer une expertise concurrence, pour leur permettre de comprendre et d’identifier, notamment :

  • les principales pratiques anticoncurrentielles et les procédures permettant d’éviter les sanctions pécuniaires ou de diminuer leur montant (procédures de clémence, de transaction et d’engagement) ;
  • les actions possibles des entreprises victimes de violations des règles de droit de la concurrence et les méthodes permettant de quantifier le préjudice, dans le cadre d’actions en dommages et intérêts ;
  • les opérations de concentration soumises à notification aux autorités de concurrence ainsi que les questions devant être traitées en amont pour faciliter leur approbation ;
  • les principales règles en matière d’aides d’État ;
  • les pratiques restrictives en matière de relations commerciales et les règles tarifaires à respecter ;
  • les principales règles en matière de parasitisme économique et de concurrence déloyale.

Les atouts :

Une pédagogie moderne et efficace avec pour chaque sujet un enseignement interactif et dynamique composé :

  • d’un exposé précis et synthétique des règles applicables du droit de la concurrence ;
  • d’une mise en application pratique des connaissances acquises par le biais de focus sur des points d’actualité par des praticiens spécialistes des questions traitées.
  • d'une étude de cas récapitulative en fin de cycle.

Un corps professoral composé d'universitaires et de praticiens spécialistes des questions de concurrence ;
Une formation certifiante de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

  • Juristes d’entreprises
  • Membres d’institutions publiques (notamment AAI)
  • « Compliance officers »
  • « Contract managers »
  • Avocats

Organisation des études

Cycle de 5 jours de formation répartis sur 6 mois pour une durée totale de 35 heures.

Programme

Jour

Intervenants

Thèmes[1]

H.

Jeudi 23 mai 2019

 

 

13h30-14h30

 

 

 

 

 

14h30-17h00

 

 

 

 

A. Lacresse

(Avocat,

cabinet Fidal)

 

 

 

R.Saint-Esteben

(Avocat,

cabinet Bredin Prat) 

 

INSTITUTIONS ET CRITÈRES D’APPLICABILITÉ DU DROIT EUROPÉEN 

La Commission, l’Autorité de la concurrence et leurs juridictions de recours ; les hypothèses de conflits de lois / conflits d’autorités

 

 

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE CONCURRENCE EN DROIT INTERNE ET EN DROIT DE L’UNION 

Les opérations de visite et saisie, l’enquête (demandes de renseignements, auditions), l’instruction (notification de griefs, rapport), la séance

Focus à les droits des entreprises lors des opérations de visites et saisies (étude de cas)

3,5

Vendredi 24 mai 2019

09h00-12h00

 

 

12h00-13h00

 

 

E. Claudel

(Professeur, Uni. Panthéon-Assas)

 

 

L. Donnedieu de Vabres (Avocat, cabinet Jeantet)

 

ENTENTES HORIZONTALES (cartels et échanges d’informations) 

Le principe d’interdiction des ententes en droit interne et en droit de l’Union ; la qualification des ententes (notion d’infraction par objet / par effet ; notion d’infraction unique et continue) ; la preuve de l’entente, la sanction des ententes

Focus à la procédure de clémence

Prise de contact, conditions pour l’exonération et la réduction d’amende, contours de l’obligation de coopération, pratique décisionnelle et jurisprudence récent

4

14h00-17h00

E. Claudel

(Professeur, Uni. Panthéon-Assas)

ENTENTES VERTICALES 

Étude des pratiques contractuelles susceptibles de constituer des ententes illicites ; les exemptions en matière d’entente

3

Vendredi 24 mai 2019

20h30

 

Dîner en présence des intervenants (optionnel)

Lieu TBC

 

Jeudi 13 juin 2019

14h00-17h30

 

A. de Moncuit

(Référendaire, CJUE)

 

 

ABUS DE POSITION DOMINANTE 

Critères de la position dominante ; principales pratiques abusives (abus d’éviction, abus d’exploitation, analyse des remises et des autres pratiques tarifaires) ; approche par la forme / approche par les effets ; moyens de défense

 

 

Vendredi 14 juin 2019

09h00-10h00

 

 

 

10h00-12h00

 

 

 

 

12h00-13h00

 

 

 

Michaël Cousin

(Avocat, cabinet Ashurst)

 

 

E. Claudel

(Professeur, Uni. Panthéon-Assas)

 

 

 

Isabelle Horem

(Directrice juridique Distribution et Concurrence, Chanel)

Focus à études de cas préparés par Michaël Cousin (abus de position dominante dans le secteur des nouvelles technologies)

 

AMENDES ENCOURUES ET PROCÉDURES PERMETTANT D’ÉVITER OU DE LIMITER LA SANCTION 

Plafond et paramètres du calcul de la sanction ; Engagements et Transaction (ex procédure de non contestation de griefs en France) : conditions, bénéfices et risques pour l’entreprise.

 

 

Focus à les zones grises en matière de sanction, le cas des accords verticaux : retour sur l’arrêt Coty de la CJUE

 

4

Vendredi 14 juin 2019

14h00-18h00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A. de Moncuit

(Référendaire, CJUE)

 

et

 

O. d’Ormesson (Membre de l’Autorité de la concurrence)  pour l’étude de cas

AIDES D’ÉTAT :

Qualification, légalité, exemptions, mise en œuvre de la procédure contentieuse

Focus à la pratique des « tax rulings », les aides d’État en matière fiscale et la difficile application de la condition de « sélectivité »

 

LES CONCENTRATIONS

Présentation de la procédure de notification (notion de « concentration »,  identification des seuils de notification, délimitation des marchés pertinents,   définition des marchés concernés/affectés) ; description des principaux effets anticoncurrentiels ; forme et négociation des engagements afin de faciliter l’approbation d’une opération de concentration ; sanction

 

Focus à étude de cas préparé par Olivier d’Ormesson

4

Jeudi 4 juillet 2019

13h30 à 17h00

J. Passa

(Professeur,

Uni. Panthéon-Assas, Avocat

La concurrence déloyale et le parasitisme économique

3,5

Vendredi 5 juillet 2019

09h30-12h30

 

 

 

 

 

R. Amaro

(Maître de conf., Uni. Descartes-Sorbonne Paris Cité)

 

 

PRATIQUES TARIFAIRES ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

L’encadrement de la négociation commerciale, les règles de facturation à respecter, les délais de paiement à respecter, l’interdiction de la revente à perte

 

Focus à la rupture brutale et les sanctions encourues sur le fondement de l’article L.442-6 ccom

3

 

Vendredi 5 juillet 2019

13h30-16h30

 

 

 

16h30-17h30

 

 

 

 

R. Amaro

(Maître de conf., Uni. Descartes-Sorbonne Paris Cité)

 

 

G. de Muizon

(Reponsable du département Economic Advisory, Deloitte)

 

 

Les actions possibles des entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles

 

 

 

L’évaluation du préjudice lié à une pratique anticoncurrentielle

 

 

 

 

4

Samedi 28 septembre 2019

9h30-12h30

 

Étude de cas récapitulative (non disponible à distance)

Restitution par les participants d’un cas pratique préparé à l’avance en groupe

3

Vendredi 4 Octobre 2019

 

Remise des diplômes et cocktail de clôture

 

 



[1] Chaque thème couvre le droit français et le droit de l’Union européenne.

 

Contact

Julie Bossuat

Téléphone : 01 53 63 86 22
Email : julie.bossuat@u-paris2.fr

Inscription

Le [[{"fid":"37867","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default"}},"link_text":"dossier d'inscription.pdf","attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]] est à envoyer dès maintenant et avant le 17 mai 2019.

Coût de la formation

Tarif individuel : 1 690 € avant le premier avril, puis 1 990 € à partir du 1er avril
Tarif de groupe : 1 690 € par personne (à partir de 3 inscrits)

MBA/Master 2 Management et Commerce International - Stratégie économique internationale (Formation continue)

2019/2020

Direction: M. Jean-Didier Lecaillon

Masters en Économie - Économie

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an (à partir d'octobre)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Retrouver le MBA sur
Facebook et sur  le site du diplôme en cliquant ici.

Objectifs

Ce programme de formation vise non seulement à développer les compétences académiques des candidats mais aussi à les préparer de manière opérationnelle aux enjeux du management international et aux défis stratégiques, économiques et culturels de la mondialisation. Il privilégie une pédagogie fondée sur les expériences professionnelles des stagiaires, pratique renforcée à partir de 2015 avec la création d'un Diplôme d'Université (DU) associé sous la forme d'un Executive MBA.

Le titulaire de ce diplôme peut exercer des fonctions spécialisées dans les services d’exportation, dans les services d’études économiques, pour l’analyse des risques, dans les directions financières ayant à contrôler des filiales internationales, ainsi que dans les directions stratégiques, pour l’aide à la décision dans les négociations avec des partenaires étrangers, dans toutes les entreprises ouvertes à l’international.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Cette formation s’adresse à des cadres juniors et confirmés, managers ou experts, souhaitant développer et renforcer leur aptitude à contribuer au développement international de leur entreprise ou acquérir une compétence nouvelle dans le domaine du management international.

Un bon niveau en anglais est indispensable.
Les candidats devront en outre être diplômés de l’enseignement supérieur :

  • De niveau Bac+4 avec une expérience professionnelle significative d’au moins 3 ans.
  • De niveau Bac+2 à Bac+3 avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5ans.

Pour les candidats non titulaires du titre requis et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la réglementation.

Organisation des études

  • Les cours se déroulent sur une année pleine selon un rythme hebdomadaire.
  • Les enseignements ont lieu en général les vendredi après-midi et samedi matin, et plus rarement le vendredi matin.
  • Les candidats doivent impérativement adhérer explicitement à l’ensemble du dispositif pédagogique de la formation.

Programme

Programme du Master 2 (252 heures + 10 heures de tutorat) :

Accueil, immersion et méthodologie du mémoire (18h)

Tutorat (10h par stagiaire)

Bloc de compétences 1 : Contexte et enjeux du management international (78h)

  • Droit du commerce international (20h)
  • Management international (20h)
  • Économie et droit de la concurrence (20h)
  • Mondialisation et géostratégie (18h)

Bloc de compétences 2 : Techniques et outils du commerce international (78h)

  • Transports internationaux et logistique douanière (20h)
  • Financement du commerce international (20h)
  • Stratégies douanières (18h)
  • Finance internationale (20h)

Bloc de compétences 3 : Management commercial international (78h)

  • Techniques de négociation (20h)
  • Marketing international (20h)
  • Systèmes d’information appliqués au commerce international – CRM (20h)
  • Aspects juridiques du commerce électronique (18h)

 

Programme du DU / MBA :

English for Managers in an International Context (24 h)

Ce MBA a pour spécificité de s’ouvrir à un large public de telle sorte qu’il suffit que les candidats à l’entrée puissent attester d’une maîtrise suffisante de la langue, le niveau C1 du CECRL en l'occurrence.
Le but du cours d’anglais dans ce diplôme est alors d’aider les participants qui possèdent déjà une expérience professionnelle au sein d’une entreprise à se doter des outils linguistiques qui leur permettront d’opérer dans un contexte international à un haut niveau managérial sans être freinés par la barrière de la langue.

Etudes de cas (24 h)

Six cas, pris dans des domaines divers («Stratégie», «Développement», «Management d'équipes», «Conduite du changement», «Gestion de crise», «Gouvernance», «Problématique de produit», etc) sont préparés par les étudiants, en équipe, et font l'objet de séances de discussions et de synthèses en séances plénières. De plus, ces séances plénières sont l’occasion de rappels fondamentaux des domaines abordés dans les cas.

Débouchés

  • Cadre des entreprises industrielles et commerciales (service d'exportation ou service financier)
  • Organismes publics et privés impliqués dans l'échange international- Entreprises ou organisations impliquées dans des processus internationaux,
  • Entreprises industrielles et commerciales
  • Banques et institutions financières
  • Administrations centrales ou européennes
  • Organisations non gouvernementales à vocation internationale (ONG)
  • Cadre commercial
  • Chargé d’études
  • Responsable du marketing
  • Communication
  • Juriste d’affaires
  • Spécialiste de l’intelligence économique

Contact

Gisèle Cristovao

Téléphone : 01 53 63 86 19
Email : gisele.cristovao@u-paris2.fr

Candidatures

Le [[{"fid":"37915","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default"}},"link_text":"dossier de candidature","attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]] est à envoyer dès maintenant.

Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.

Si vous n'avez pas le diplôme requis vous devez télécharger le Icône document Microsoft Office dossier_vap et le joindre obligatoirement à votre dossier de candidature.

Coût de la formation

7 600 € + les droits d'inscription à l'Université

Certification :

Code CPF du Master 2 : 289231 - 289350 - 289351

L’université a honoré ses diplômés de licence au titre de l’année 2016

À la suite du discours d’introduction prononcé par Guillaume Leyte, président de l’université, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et parrain de cette 1ère promotion, a félicité chaleureusement l’ensemble de la promotion.
Près de 500 étudiants sur les 1283 diplômés de la session de juin étaient présents pour recevoir leur écharpe rouge et les honneurs de l’université. Cette année, 2 075 étudiants étaient inscrits en licence, dont 1848 à Paris et 227 à Melun. Le taux de réussite est de 61,83 % pour la session de juin 2016.

 

Remise des prix et mentions de thèse de l'université 2015

Accueillis à l'appartement décanal par le président Guillaume Leyte, chaque lauréat s'est vu remettre un diplôme d'honneur en récompense de leur travail accompli pour leur thèse obtenue en 2014.

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