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Page d'accueil de l'université Panthéon-Assas

Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable

2021/2022

Direction: M. Emeric JEANSEN

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
130 heures (à partir de janvier)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

 

Objectifs

Cette formation a pour objet de permettre à des personnes travaillant dans des cabinets d’expertise-comptable d’acquérir les compétences nécessaires pour assumer les responsabilités liées à toute mission entrant dans le champ des relations sociales. Elle porte sur l’ensemble des missions liées à la prise en charge de toute entreprise par le droit social.

Ce diplôme poursuit ainsi l’objectif de sécuriser les experts-comptables lorsque des conseils leur sont demandés en matière sociale. Il espère aussi apporter une aide aux cabinets d’expertise comptable pour développer leur activité vers de nouveaux domaines dans le droit des relations sociales au sein des entreprises. Enfin, de manière plus importante encore, il a pour but de permettre à la profession des experts-comptables d’être perçue par la commune renommée comme un acteur incontournable en droit social.

Les compétences acquises sont notamment :

  • Être capable de rédiger un contrat de travail
  • Comprendre les risques résultants de clauses du contrat de travail mal rédigées
  • Connaître les règles relatives à la conclusion du contrat de travail
  • Conseiller les entreprises en matière de santé au travail
  • Mettre en place des dispositifs de rémunérations attractifs
  • Organiser la durée du travail dans l’entreprise dans le respect des dispositions légales
  • Identifier les divers modes de rupture du contrat et distinguer leurs effets
  • Maîtriser l’organisation sociale de l’entreprise
  • Savoir guider l’entreprise dans l’organisation d’élections professionnelles et dans la vie de l’instance élue
  • Savoir mettre en garde une entreprise contre le danger lié au droit pénal du travail et à ses mécanismes spécifiques
  • Améliorer les relations entretenues entre une entreprise et les organismes de sécurité sociale, notamment les URSSAF
  • Savoir commercialiser les missions sociales de l’expert-comptable par la rédaction de notes de mission précises

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +2

Profil recommandé

Ce diplôme est ouvert : 

  • Aux experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 3 ans 
  • Aux collaborateurs d'experts-comptables justifiant d'une expérience professionnelle d’au moins 5 ans 

Organisation de la formation

  • Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
  • Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
  • Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
  • La session débute en janvier.
  • La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Programme

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

  • Présentation des normes applicables
  • Articulation des normes

Module 2 : Le contrat de travail (3 jours : 21 h)

  • Qualification du contrat
  • Recrutement du salarié
  • Types de contrat de travail
  • Clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire

Module 3 : Les modes de rupture du contrat de travail (2 jours et demi : 17H30)

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique (motif)
  • Licenciement pour motif économique (procédure)
  • Rupture d’un commun accord
  • Rupture à l’initiative du salarié

Module 4 : Les conditions de travail (2 jours : 14h)

  • Durée du travail
  • Obligation de sécurité
  • Droit de l’inaptitude

Module 5 : La politique de rémunération (1 jour : 7h)

  • Structure de la rémunération
  • Egalité de traitement et discrimination
  • Epargne salariale
  • Actionnariat salarié

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

  • Droit du CSE : mise en place
  • Droit du CSE : mission
  • Droit du CSE : moyen
  • Statut protecteur
  • La représentation syndicale
  • Négociation collective d’entreprise

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3jours : 21h)

  • Assiette des cotisations
  • Contrôle URSSAF 
  • Protection sociale complémentaire 

Module 8 : Le contentieux social (1/2 journée : 4 heures) 

  • Contentieux civil
  • Contentieux administratif 

Module 9 : Le droit pénal du travail ( 1 journée : 7 heures) 

  • Responsable pénale
  • Des infractions pénales : travail illégal, délit d'entrave... 

Candidatures

 du 15 mai au 30 juin. 

Contact

Patricia WAELKENS

Tél. +33 (0)1 53 63 86 12
Email : patricia.waelkens@u-paris2.fr

Coût de la formation

6 500 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

CIFFOP executive

Une réunion d'information se tiendra le 7 mars 2019 de 19 à 20 heures au CIFFOP - 1 rue Guy de la Brosse 75005 Paris.

Attention : Le nombre de places étant limité, la participation à cette réunion est soumise à une inscription en ligne en suivant ce lien.

"Livres en folie" revient !

L'événement « Livres en folie » favorise l'accès aux livres issus des collections des bibliothèques de l'université Panthéon-Assas. Lors de cette opération, trois livres (cinq à Guy-de-la-Brosse) peuvent ainsi être distribués à chaque étudiant.

Diplôme d'Université Droit et technologies du numérique (formation continue)

2021/2022

Direction: Mme Mathilde GOLLETY, M. Pierre-Emmanuel AUDIT

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
7 mois (d'octobre à mai)
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Objectifs

Ce diplôme d'université (DU), consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’université Paris 2 Panthéon-Assas :

  • M2 Droit du multimédia et de l’informatique
  • Master Marketing et Communication de Paris 2, option Data Marketing Intelligence
  • DU Délégué à la protection des données
  • DU Transformation numérique du droit et LegalTech.

Ce DU adopte ainsi une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées au sein de l'université Paris 2 (droit, sciences de gestion, science politique, sciences économiques, etc.) et offre à des étudiants ou à des professionnels une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Cette formation devient en effet indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Ce DU trouvera naturellement sa place dans l’Institut numérique (IDN) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, dont la création, ainsi que celle d’une chaire du numérique, est envisagée en 2018, en collaboration avec le Centre de recherche en droit du numérique (CEJEN). La chaire du numérique aura notamment pour objet de mettre en valeur, en France et à l’étranger, les activités de recherche et d’enseignement de Paris 2 dans le secteur du numérique, avec une approche transdisciplinaire.

Les points forts du DU Droit et technologies du numérique :

  • L’approche interdisciplinaire ;
  • Les exercices pratiques et mises en situation ;
  • Les visites d’entreprises ;
  • Les échanges avec de nombreux professionnels ;
  • Une formation au cœur de Paris ;
  • L’ouverture européenne et internationale.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Etudiants inscrits en L3, M1 ou M2 ; professionnels*

*Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : leurs diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.
Une bonne maîtrise de l'anglais est demandée

Organisation de la formation

La formation a lieu à la Maison des Sciences de Gestion, 1 rue Guy-de-la-Brosse 75005 Paris, les mercredis soir (de 17h30 à 20h00) d'octobre à avril et le samedi matin (de 9h00 à 12h00).

Volume horaire total du diplôme : 100 heures (pour les professionnels)*

* Les étudiants inscrits en FI ne suivent qu’un module de 12h parmi les trois proposé 

Programme

1. Module "Impacts économiques et sociaux du numérique" (12h)

  • Nouveaux business models et acteurs associés (pure players, acteurs en cours de transformation digitale) 
  • Evolutions comportementales et industrielles liées au numérique
  • Ethique et IA

2. Module "Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance" (12h)

  • Régulation des technologies de l'information : défis posés par les ruptures techniques (Internet, le machine learning, les blockchains, etc.)
  • Accès, recueil, stockage et traitement des données : législation et gouvernance

3. Module "Innovations numériques et automatisation de la société : grands enjeux sociétaux" (10h)

  • D’internet à l’intelligence artificielle : histoire récente des innovations numériques et impacts sociétaux
  • Objets connectés et évolution de la chaine de valeur des entreprises
  • Datamétrie, publicité segmentée et programmatique
  • Déontologie, éthique et bonnes conduites dans l'espace numérique

4. Module "Propriété intellectuelle" (12h)

  • Territorialité des droits de propriété intellectuelle et universalité des réseaux numériques (localisation des activités, conflits de lois et de juridictions en matière civile, droit pénal international, etc.)
  • Droit d’auteur et réseaux numériques (droit de communication au public, liens hypertextes, streaming et téléchargement, etc.)
  • Marques et réseaux numériques (protection des marques, marques et liens promotionnels, conflits marques/noms de domaine, etc.)
  • Protection des noms de domaine
  • Licences liées à l’open source

5. Module "Risques et menaces liés au numérique" (10h)

  • Cybersécurité et cybercriminalité
  • Acteurs publics et législations en vigueur (LPM, directive NIS, etc.)
  • Risques liés à la digitalisation des services publics

6. Module "Données personnelles" et RGPD (12h)

  • Règlement protection des données personnelles
  • Autorités de contrôle
  • Transferts internationaux de données
  • Contrats de vente conclus par voie électronique et fourniture de services numériques

7. Module "Nouvelles opportunités pour les professions juridiques" (8h)

  • La nouvelle génération d'algorithmes (big data, machine learning) au service de l'investigation judiciaire
  • Legaltech
  • Justice prédictive, contentieux dématérialisé (interne, européen, international)

8. Un module au choix parmi les trois suivants pour les étudiants en formation initiale (12h) et deux modules au choix pour les étudiants en formation continue (24h) : 

  • Data Science (12h)
  • Artificial intelligence and other disruptive innovations (cours en anglais avec des professeurs étrangers invités : 12h)
  • Managing data with the GDPR (12h)

Ouverture des candidatures

du 1er avril au 15 juin

Attention pour la formation initiale, vous devez vous rendre sur la page suivante en cliquant ici.

Contact

Tuyaara TUMUSOVA

Tél. +33 (0)1 53 63 86 19
Email : tuyaara.tumusova@u-paris2.fr

Coût de la formation

4 100 € + les droits d'inscription à l'université

Cette formation n'est pas éligible au CPF
d'autres financements existent

Remise des prix et mentions de thèse de l'université 2015

Accueillis à l'appartement décanal par le président Guillaume Leyte, chaque lauréat s'est vu remettre un diplôme d'honneur en récompense de leur travail accompli pour leur thèse obtenue en 2014.

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#RéagirAssas, contre toute forme de violence
#RéagirAssas est un dispositif mis en place par la Commission des droits de l'université Panthéon-Assas pour sensibiliser et mobiliser la communauté universitaire face au harcèlement, à la discrimination et aux violences sexistes et sexuelles.