M. Pierre-Yves Gautier

Activités / CV

Titre universitaire

• Agrégé de droit privé

Principales publications

Ouvrages

• Contrats spéciaux, (collab. Ph. Malaurie et L. Aynès), 10e éd., LGDJ 2018.
• Propriété littéraire et artistique, 11e éd., PUF, 2019.

Articles récents

• Du risque pénal à méconnaître la nature juridique de « billets-contrats », à l’occasion de leur revente (JCP G 2019, n° 37).
• La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité (D. 2019. 64).
• Contre le droit illimité à la preuve devant les Autorités administratives indépendantes, Mélanges Cl. Lucas de Leyssac, LexisNexis 2018.
• Conflits de lois dans les groupes de contrats, Mélanges B. Ancel, Dalloz 2018.
• De la propriété des créations issues de l’intelligence artificielle, JCP G 2018, n° 913.
• Honneur et devoir de juger (co-réd., D. 2018. 951).
• De l’utilité des « mock trials » (D. 2017. 2024).
• « Boire, manger, stocker : la place des contrats innommés dans l’ordre juridique », Etudes J. Huet, Lextenso 2017.
• L’avenir : pour une dématérialisation réfléchie de l’exercice de la justice (co-rédact. Gaz. Pal. 26 sept. 2017, p. 11).
• Contre le visa des précédents dans les décisions de justice (D. 2017. 752)
• L'amitié en droit : Montaigne à la cour de cassation (D. 2017. 208).
• D’un nouvel art de faire les lois : le cas des masters d’université (D. 2016. 2160).
• La réduction proportionnelle du prix. Exercices critiques  (JCP G  2016, n° 947).
• Le cas Bettencourt au regard du droit des obligations (D. 2016. 1752).
• Contre la « balance des intérêts » : hiérarchie des droits fondamentaux (D. 2015. 2189). 
• Eloge du syllogisme (JCP G 2015, n° 902).
• Le Déclin du droit de la propriété intellectuelle, Revue de droit d'Assas 2015 (n° 10, p. 156).
• Morceaux de code (D. 2015. 1122).
• Pour les manuels de droit : l'utilité outragée (D. 2015. 793).
• Le contrat, bouleversé ou non, par l'électronique, Travaux de l'association H. Capitant 2015.
• De l'annulation, au sein d'un groupement, d'un acte juridique à effets successifs, Etudes offertes à M. Germain, Lextenso-LexisNexis 2015.
• Convaincre l'arbitre, Etudes offertes à B. Audit, LGDJ 2014.
• De l'adage « ubi lex non distinguit... » et de quelques autres, en droit d'auteur, Etudes offertes à A. Lucas, LexisNexis 2014.
• La formation d'un jeune juriste au XXIè siècle (co-réd., Gaz. Palais 20-22 janv. 2013, p. 10).
• Réexamen après décision nationale invalidée par la CEDH : raison et sources du droit (D. 2012. 2952).
• Du contrat de dépôt dématérialisé : l'exemple du cloud computing (ouvr. coll. éd. Panthéon-Assas 2012).

Chroniques

• Revue trimestrielle de droit civil : Contrats spéciaux.
• Revue des contrats : Chronique théorie-histoire du droit « Une idée, un auteur ».

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'Université Panthéon-Assas

• Responsable du Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle
• Ancien responsable de la Conférence d'agrégation de Paris (Droit privé)
• Organisation ou co-organisation de manifestations universitaires :
  « Soirée des majors » (remise de diplômes de tous les Masters 2) ; « Master class », co-organisation IEJ (moot court, « pre-trial ») ; Job fair (Rendez-vous physiques et dématérialisés d'étudiants pré-sélectionnés par des professionnels).

Responsabilités extérieures

• Membre du groupe de travail Capitant (refonte du code civil sur les Contrats spéciaux).
• Membre de la Commission de l’examen national du CRFPA.
• Expert auprès du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que de la Chancellerie (notamment : droit de l'Internet).
• Ancien expert auprès du G8, Carnegie Group.
• Membre du Conseil pédagogique de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) ; chargé du cours Principes essentiels de rédaction des actes (Parcours fondamental).