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Accueil - Université - Enseignants Chercheurs - M. Jean-Baptiste BARBIERI

M. Jean-Baptiste BARBIERI

Enseignant – chercheur
M. Jean-Baptiste BARBIERI
Maître de conférences en Droit privé
Matière(s) enseignée(s) :

Contrats d'affaires, Droit commercial, Droit de la concurrence et de la régulation

Thèmes de recherche :

Droit des sociétés, Droit des procédures collectives, Droit des contrats, Droit de la distribution

Coordonnées :

Université Paris 2 Panthéon-Assas - 12, place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Activités / CV

Titres universitaires

  • Docteur en droit
  • Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Publications récentes

  • « La Corporate sustainability », RDA 2021, à paraître;
  • « Préjudice fiscal subi par l’associé d’une société transparente : l’action individuelle est possible », Cass. com., 12 mai 2021, n° 19-13.942, Rev.sociétés déc. 2021, à paraître.
  • « Qui ne dit mot ne consent pas à la modification substantielle du plan », note ss. Cass. com., 29 sept. 2021, n° 20-10.436, LEDEN nov. 2021, à paraître
  • « Crédit affecté et restitutions : comment protéger l’acquéreur professionnel ? », note ss. Cass. com., 8 sept. 2021, n° 19-22.318, D. 2021, à paraître.
  • « Perte de chance d’obtenir des rémunérations, la Cour persiste », note ss. Cass. com., 8 sept. 2021, n° 19-13.526, LEDEN oct. 2021, p. 6.
  • « Ne pas régulariser n’est pas nécessairement fauter tant qu’on est dans le délai », note ss. Cass. com., 8 sept. 2021, n° 19-23.187, LEDEN oct. 2021, p. 5.
  • « Action sociale et individuelle en procédure de liquidation : distinguer les préjudices ! », note ss. Cass. com., 2 juin 2021, n° 19-23758, BJE sept. 2021, p. 13.
  • « Irrecevabilité n’est pas rejet dans une reprise d’instance », note ss. Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-22.395, FS-P, LEDEN mai 2021, p. 3.
  • « Les parents ne peuvent (suren)chérir les biens de la société faillie de leur enfant », note ss. Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.616,BJE mai 2021, p. 29.
  • « L'absence de rémunération, un critère pour apprécier la faute du dirigeant ? », note ss. Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-24-730,JCP E 2021.1154.
  • « L’action en nullité face à l’arrêt des poursuites », note ss. Cass. com., 7 octobre 2020, n° 19-14.422,BJE janv. 2021, p. 28.