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M. Clément FAVRE-ROCHEX

Enseignant – chercheur
Pictogramme figurant un enseignant de l'université
M. Clément FAVRE-ROCHEX
Maître de conférences en Droit privé
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Thèmes de recherche :

Droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté, droit des obligations

Coordonnées :

Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de droit civil
12, place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Centre(s) de recherche :

Activités / CV

Titre universitaire

Docteur en droit

Thèse

Sûretés et procédures collectives, préf. M. Grimaldi, LGDJ, Bibl. dr. entreprises en difficulté, t. 19, 2020 - 1er prix Cyrille Bialkiewitcz pour le droit des entreprises en difficulté - 2e prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris - prix de thèse de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Principales publications

  • Réflexions sur les sûretés réelles dans les procédures collectives transfrontalières en Europe, Revue internationale de droit comparé 2021, n° 4, p. 931 s.
  • Les répartitions en liquidation judiciaire après la réforme du livre VI du Code de commerce, BJE 2021, n° 6, p. 49 s.
  • Une nouvelle réforme du livre VI du Code de commerce !, BJE 2021, n° 5, p. 37 s.
  • Premiers regards sur l’avant-projet de réforme des sûretés dans les procédures collectives, D. 2021, p. 190 s.
  • Sûreté réelle pour autrui, cession à titre de garantie et déclaration de créance », note sous Cass. com., 17 juin 2020, n° 19-13.153, 2020, BJE 2021, n° 5, p. 24 s.
  • Le domicile élu du créancier et la notification des actes de la procédure collective, note sous Cass. com., 26 févr. 2020, n° 18-21.575, BJE 2020, n° 3, p. 34 s.
  • Le nantissement de compte bancaire à l’épreuve de la procédure collective, note sous Cass. com., 22 janv. 2020, n° 18-21.647, JCP E 2020, n° 12, note 1119.
  • Retour sur la répétition de l’indu et l’ordre des droits de préférence, note sous Cass. civ. 1ère, 24 oct. 2019, n° 18-22.549, D. 2020, p. 200 s.
  • Ordonnance autorisant la cession de gré à gré : la rétractation de l’offre est impossible, note sous Cass. com., 14 nov. 2019, n° 18-15.871, BJE 2020, n° 1, p. 38 s.

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