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Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG

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Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
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L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit jusqu'à la décision du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 11 avril 2019, prorogeant le délai de sortie.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.