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Sécurité sociale et contribution vie étudiante et de campus

Formation
Sécurité sociale et contribution vie étudiante et de campus
Etudiant

Modifications mises en place à la rentrée 2018.

Suppression de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Dorénavant, les étudiants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale sans cotisation spécifique à verser. Pour plus d'informations :

Les étudiants étrangers qui s'inscrivent pour la première fois dans une université française et qui n'ont jamais été affiliés à un régime de sécurité sociale français doivent effectuer une pré-affiliation sur le site : https://etudiant-etranger.ameli.fr ou www.foreign-student.ameli.fr (ouverture le 1er septembre 2018).

Pour bénéficier du régime général, les étudiants n'effectuent plus aucune démarche auprès des établissements d'enseignement. 

Les étudiants qui souhaitent souscrire une assurance complémentaire doivent s'adresser directement aux mutuelles ((www.lmde.fr ou www.smerep.fr ).

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

La contribution vie étudiante et de campus est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Les précédents droits de médecine préventive et FSDIE sont inclus dans la nouvelle contribution.

La contribution, fixée à 90 euros, est obligatoire et est versée par les étudiants inscrits en formation initiale* directement au CROUS. Lors de l'inscription à l'université, l'attestation d'acquittement de la CVEC délivrée par le CROUS doit obligatoirement être fournie avec les pièces éventuellement demandées. En l'absence d'attestation d'acquittement, l'inscription ne pourra être validée et la carte d'étudiant et les certificats de scolarité ne seront pas délivrés.

Tous les étudiants sont assujettis, sauf : boursiers sur critères sociaux, bénéficiaires d'allocations annuelles, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, demandeurs d'asile bénéficiant du droit à se maintenir sur le territoire. Les conditions d'exonération sont vérifiées par le CROUS et non l'université. 
Les étudiants bénéficiaires de l'exonération doivent fournir une attestation d'acquittement où figure l'exonération.

Les étudiants entrants en échange international (programmes d'échange Erasmus +, bilatéral ou double diplôme) ne sont pas concernés par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et n'ont aucune démarche à faire auprès du CROUS.

Plus d'informations : http://www.etudiant.gouv.fr/pid33626-cid130435/vous-acquitter-de-la-cvec-une-demarche-obligatoire-pour-vous-inscrire-dans-l-enseignement-superieur.html / https://cvec.etudiant.gouv.fr/

* Les stagiaires inscrits en formation continue auprès du CFP et bénéficiant d'un contrat ou d'une convention de formation professionnelle ne sont pas assujetis à la CVEC.