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Accueil - Revue de droit international d'Assas (RDIA)

Revue de droit international d'Assas (RDIA)

Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9)

La Revue de droit international d'Assas (RDIA) est éditée par l'Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9 ) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.
N° ISSN : 2646-9162

Directeur de la publication : Guillaume Leyte, président de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Directeur scientifique : Sabine Corneloup, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Directeur scientifique adjoint : François Mailhé, professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne

Comité scientifique : Louis d’Avout, Gérard Cahin, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Marie Goré, Yves Nouvel et Carlo Santulli, professeurs à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Dernier numéro paru

> N°1, 2018

Sommaire / Summary

Avant-propos (p. 2)
Par Sabine Corneloup

Édito (p. 4)
Par Luana Piciarca & Eloïse Glucksmann

LE DOSSIER THÉMATIQUE
La lutte contre la corruption, de quelques aspects de droit international
SPECIAL FEATURE
The Fight against Corruption, Selected Aspects of International Law

Introduction (p.13)
Par Eloïse Glucksmann, Juliette Mignot &Timothée Andro

Dispositifs de Compliance et lutte contre la corruption : quelques éléments d'analyse économique du droit relatifs à la Loi Sapin 2 (p. 16)
Par Claudine Desrieux & Bruno Deffains

La saisie des « des biens mal acquis » à l'épreuve du droit des immunités internationales : quelques observations à propos du différend opposant la Guinée équatoriale à la France (p. 46)
Par Victor Grandaubert

Foreign corrupt practices in US law (p. 89)
Par Robert Luskin et Lucy B. Jennings

Le GRECO, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe : Quelles spécificités, quelles réalisations, quels défis ? (p. 103)
par Agnès Maitrepierre

La qualification du système de sanctions du Groupe de la Banque mondiale (p. 110)
Par Anne-Marie Thévenot-Werner

La création d'un parquet européen, l'européanisation de la lutte contre la délinquance économique et financière (p. 152)
Par Pauline Dubarry

LA RECHERCHE A L’ÉCOLE DOCTORALE
ACADEMIC RESEARCH

Thèses présentées dans les laboratoires et centres de recherche
Presentation of PhDs in Research Labs and Centers 

Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international (p. 170)
Par Constance Castres Saint-Martin

Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés (p. 179)
Par Yann Heyraud

Existe-t-il un « ordre public de l'Union européenne » (p. 203)
Par Adeline Jeauneau

Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations. Pour une unité de la qualification (p. 220)
Par Maud Minois

Les fondements du droit international privé européen de la famille (p. 236)
Par Lukas Rass-Masson

Publication de conférences organisées au sein de l’école doctorale
Publication of Conferences held at the Doctoral School

Rencontre doctorale du CRDI du 16 avril 2017 - Les immunités d’exécution des Etats étrangers après l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2

La consécration de l'autorisation préalable à la saisie en France des biens d'un Etat étranger (p. 257)
Par Clara Boulanger

Les incertitudes persistantes relatives aux conditions de saisie des biens des Etats et de leurs émanations affectés à une activité relevant du droit privé (p. 266)
Par Joseph Dalmasso

L'affirmation de la protection des biens des Etats étrangers déstinés aux missions diplomatiques, l'apport de la Loi Sapin 2 (p. 270)
Par Eloïse Glucksmann

La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge (p.324)
Par Justin Vanderschuren

La restriction des mesures conservatoires et d'exécution forcées exercées par les fonds dits vautours : le syndrome du « milieu de gué » (p. 359)
Par Paul Giraud

La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique (p. 372)
Par Justin Vanderschuren

Rencontre doctorale du CRDI du 9 juin 2016 - L’efficacité des clauses attributives de for en droit international

Les clauses d'élection de for dans les relations asymétriques, les leçons de l'affaire Facebook en droit de la consommation (p. 408)
Par Caroline Cohen

Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d'affaires (p. 422)
Par François Mailhé

Le juge face à la clause d'élection de for : aspects procéduraux de droit français (p. 434)
Par Jérémy Jourdan-Marques                                 

New Uncertainty for Choice of Court Agreements in this Brexit Period (p. 453)
Par Alix de Zitter

Comptes-rendus de conférences
Conferences Summary

Conférence-débat du 19 juin 2017 -L'avis 2/15 de la Cour de justice de l'Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? (p. 482)
(intervenants : Francesco Martucci, Edouard Dubout, Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil)
Par Araceli Turmo et Loriane Alem

LIBRES PROPOS
ARTICLES

Apports et limites de l'encadrement de la gestation pour autrui en droit international privé allemand (p. 499)
Par Chris Thomale

The consequences of the withdrawal from the European Union on the English conflict of laws (Brexit and the conflict of laws) (p. 508)
Par Augustin Gridel

L'élaboration d'un traitement international des GPA transfrontalières, les enseignements de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (p. 537)
Par Jimmy Messineo

FRENCH CASE-LAW on public and private international law (p. 564)

Annual review of selected French case-law on public and private international law, including international business and arbitration law, from April 2016 to March 2017
Chronique de jurisprudence française de droit international public et privé
Chronique annuelle de jurisprudence française de droit international public et privé, droit commercial international et arbitrage international
Avril 2016 – Mars 2017

Par Timothée Andro, Edouard Adelus, Esther Bendelac, Philippine Blajan, Basile Darmois, Eloïse Glucksmann, Alexandre Hermet, Juliette Mignot, Rüdiger Morbach, Noëla Picari, Luana Piciarca, Konstantinos Rokas