Système des sûretés en droit brésilien: L'analyse systématique des sûretés et une proposition pour leur réforme

Les garanties et sûretés ont un rôle fondamental pour faciliter les transactions et le crédit, ce qui montre l’importance de leur étude. Les sûretés sont classiquement divisées en personnelles et réelles, dont les premières ont caractère d'obligation (cautionnement, aval), et les secondes ont un caractère « dit » réel (gage, hypothèque, antichrèse). Des modalités de sûretés fondées sur le droit de propriété ont récemment été admises au Brésil, en particulier l’aliénation fiduciaire de biens immeubles et des modalités de cession fiduciaire, ce qui a posé de nouvelles questions sur la systématisation des sûretés. Par contre, l’augmentation des transactions transnationales et les diverses initiatives d’harmonisation des droits nationaux ont révélé d’autres obstacles à la circulation des sûretés, parmi lesquels les excès de typologies e leur systématisation incohérente. Par l’analyse des sûretés à partir d'une vision fonctionnelle, on se pose alors des questions importantes qui montrent la nécessité d’une réforme. L’objectif de la thèse sera de discuter les problèmes des sûretés au Brésil, en passant par l’analyse des typologies, l’intégration des lois éparses au Code Civil et la discussion d'un droit commun des sûretés, pour que ce soit possible de parler en effet d'un Droit de Sûretés et d'un Système de Sûretés en Droit Brésilien. Pour cette analyse, nous profiterons, parmi d'autres sources étrangères, de l’expérience de l’unification des sûretés dans un nouveau livre du Code Civil Français.

Mots-clés : droit civil, garanties, obligations, crédit, contrats.