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Protection de la mode en droit colombien : le recours aux dessins et modèles

Docteur :Brenda SALAS PASUY
Directeur :M. Alain GHOZI
Date de la soutenance :12 Juillet 2017
Horaires :09H30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/12/2017 09:30 07/12/2017 12:30 Europe/Paris Protection de la mode en droit colombien : le recours aux dessins et modèles Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Alain GHOZI - Professeur  émérite d'université  - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse

Monsieur Nicolas BINCTIN - Professeur des Universités - Université de Poitiers, rapporteur

Madame Vanessa JIMENEZ SERRANIA - Professeur à l'université de Salamanque, rapporteur

Monsieur Jean-Christophe GALLOUX - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La législation colombienne a opté pour le régime des dessins ou modèles industriels. L’étude conjointe du secteur de la mode en tenant compte de la création est très importante car sa définition apportera au styliste une garantie juridique quant à l’objet de protection ainsi que la portée du droit. Le dynamisme de la mode montre néanmoins que la législation actuelle est inadaptée. La thèse présente ainsi les problèmes existants et les solutions offertes par d’autres régimes juridiques pour la protéger de manière adéquate.