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Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Audrey LEBRET
Date de la soutenance :01 Février 2019
Horaires :14h à 17h
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 02/01/2019 14:00 02/01/2019 17:00 Europe/Paris Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Né...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Emmanuel DECAUX - Professeur émérite d'Université (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Kathia MARTIN-CHENUT – Chargée de recherche - HDR (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Eric MONDIELLI - Professeur des Universités (Université de Nantes), rapporteur

Madame Laurence AZOUX-BACRIE - Avocat - docteur en bioéthique

Madame Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ - Professeur des Universités (Université Paris Ouest Nanterre)

Monsieur Didier TRUCHET - Professeur émérite d’Université (Université Paris 2)
 

Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espaces européen et états-unien, et d’analyser leurs diverses interactions avec les droits du receveur potentiel. La thèse soutient que les normes relatives au prélèvement d’organes du vivant assurent d’une convergence des droits par la promotion d’une autonomie solidaire, en dépit de certaines lacunes. En revanche, les normes relatives au prélèvements post mortem peinent à assurer un équilibre des droits, soit parce qu’ils ne peuvent faire l’objet de compromis, soit parce que les droits sont partagés entre la personne décédée, l’État et ses proches.