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Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité

Catégorie: 
Théses
Docteur :FIGUEIRA TONETTO Fernanda
Directeur :M. Didier REBUT
Date de la soutenance :17 Septembre 2018
Horaires :De 15h A 18h
Adresse :Université Fédérale de Rio Grande
Av. Paulo Gama, 110 - Farroupilha, Porto Alegre
RS, 90040-060, Brési
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/17/2018 15:00 09/17/2018 18:00 Europe/Paris Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noya...
Adresse :Université Fédérale de Rio Grande
Av. Paulo Gama, 110 - Farroupilha, Porto Alegre
RS, 90040-060, Brési
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Jury :

Madame Claudia LIMA MARQUES - Professeur (Université Fédérale de Rio Grande Do Sul), directeur de thèse

Monsieur Didier REBUT - Professeur (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Yann FAVIER - Professeur (Université de Saint-Etienne), rapporteur

Madame Jania SALDANHA - Professeur (Université Fédérale de Santa Maria), rapporteur

Monsieur Sydney GUERRA - Professeur (Université de Rio Grande)

Madame Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE - Maître de Conférences (Université Paris 2)

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.