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L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Yulia DYUKOVA
Date de la soutenance :27 Septembre 2019
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/27/2019 14:00 09/27/2019 17:00 Europe/Paris L'utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Carlo SANTULLI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Mademoiselle Rafaëlle MAISON - Professeur des Universités (Université Paris-Sud), rapporteur

Madame Hélène TIGROUDJA - Professeur des Universités (Université d'Aix-Marseille), rapporteur

Monsieur Emmanuel DECAUX - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)

Monsieur Linos-Alexandre SICILIANOS - Président de la Cour européenne des droits de l’homme / Professeur en congé (Université d'Athènes)

Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en œuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en œuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est juridiquement possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.