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L'unilatéralisme au sein du contrat - Regard brésilien sur la nature et le régime des prérogatives contractuelles unilatérales en droit français

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Marcos PÓVOA
Directeur :M. Yves LEQUETTE
Date de la soutenance :12 Juin 2019
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Commissions (Institut de Droit Comparé) - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Ajouter au Calendrier 12/06/2019 14:30 PM 12/06/2019 17:30 PM Europe/Paris L'unilatéralisme au sein du contrat - Regard brésilien sur la nature et le régime des prérogatives contractuelles unilatérales en droit français Le contrat, traditionnellement le temple de la bilatéralité, subit depuis de nombreuses années l’influence d’un mouvement insufflant davantage d’unilatéralisme à son contenu. L’acceptation de cet unilatéralisme, contemporaine de la revalorisation de l’individu au sein de la société, a eu lieu de ma...
Adresse :Salle des Commissions (Institut de Droit Comparé) - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Yves LEQUETTE - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur François CHÉNEDÉ - Professeur des Universités (Université Lyon 3), rapporteur

Monsieur Yves-Marie LAITHIER - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur

Monsieur José Gabriel ASSIS DE ALMEIDA – Professeur (Université fédérale de Rio de Janeiro)

Madame Marie GORÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Le contrat, traditionnellement le temple de la bilatéralité, subit depuis de nombreuses années l’influence d’un mouvement insufflant davantage d’unilatéralisme à son contenu. L’acceptation de cet unilatéralisme, contemporaine de la revalorisation de l’individu au sein de la société, a eu lieu de manière graduelle. Initialement confiné à des clauses périphériques, l’unilatéralisme a pris une place de plus en plus importante jusqu’à gagner le coeur des échanges entre les parties. La diversification du modèle contractuel, fondé au départ exclusivement sur l’échange établi sur la vente et englobant aujourd’hui d’autres opérations économiques obéissant notamment à une logique de coopération, apparaît comme essentielle à la compréhension de cette évolution. La logique sous-jacente à l’opération économique du contrat, un échange ou une coopération, guidera la compréhension des limites de l’unilatéralisme au sein de l’instrument contractuel.
Une fois l’unilatéralisme admis au coeur des échanges, les limites du pouvoir unilatéral restent à définir. La mise en oeuvre de l’unilatéralisme nécessite un encadrement rigoureux afin d’éviter tout débordement et notamment l’abus dans l’utilisation des prérogatives contractuelles unilatérales. Certains mécanismes ont été prévus par le législateur afin de contrôler la mise en oeuvre de l’unilatéralisme. C’est le cas notamment de l’obligation de motivation. D’autres outils, inspirés notamment du droit brésilien, pourraient contribuer au renforcement de ce contrôle. L’évolution du droit des contrats, le travail de la doctrine et de la jurisprudence détermineront les limites de l’unilatéralisme reconnu par le législateur.