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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - L'ordre public en droit de la concurrence dans l'arbitrage international.

L'ordre public en droit de la concurrence dans l'arbitrage international.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Rüdiger MORBACH
Directeur :M. Louis D'AVOUT
Date de la soutenance :16 Juillet 2021
Horaires :De 11h00 à 14h00
Adresse :Extérieur - Université de Wurtzbourg, Allemagne
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/16/2021 11:00 07/16/2021 14:00 Europe/Paris L'ordre public en droit de la concurrence dans l'arbitrage international. Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit q...
Adresse :Extérieur - Université de Wurtzbourg, Allemagne
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Jury :

Monsieur Florian BIEN - Professeur (université de Wurtzbourg), directeur de thèse

Monsieur Louis D'AVOUT - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Madame Isabelle DESPRÉS - Professeur des universités (université de Nantes), rapporteur

Monsieur Wolfgang WURMNEST - Professeur (université d'Augsbourg), rapporteur

Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qui se présente dans les deux domaines : le conflit entre la liberté individuelle et les intérêts régulateurs de l’État. Omniprésent dans le droit de la concurrence, ce conflit se manifeste dans le droit de l'arbitrage chaque fois que le droit d'arbitrage rencontre une loi étatique de caractère impératif. Il est particulièrement pertinent lorsque la juridiction de l'État est impliquée dans le cadre d'une procédure d'exécution d'une sentence arbitrale ou d'un recours en annulation. Dans ce cas, s'ajoute également le conflit entre l'arbitrage et le système judiciaire étatique. Étant donné que ces deux systèmes sont jugés équivalents, le juge étatique doit s'abstenir de juger à nouveau le fond du litige tranché par le tribunal arbitral (principe de non-révision au fond). Il peut seulement vérifier que l'exequatur de la sentence arbitrale ne heurte pas un principe essentiel du droit étatique, son ordre public. Les règles du droit de la concurrence qui font partie de l'ordre public, leur application par l’arbitre et leur contrôle par le juge étatique font l’objet de la thèse.

Elle commence par un regard général sur les carrefours entre le droit de la concurrence et l'arbitrage (chapitre 1). Le chapitre est consacré, d'une part, aux fondements théoriques de la relation entre les deux domaines du droit et, d'autre part, aux nombreux aspects pratiques de la rencontre de ces domaines. Sur cette base, l'ordre public en droit de la concurrence est étudié en le présentant dans toutes ses manifestations, qui sont classées dans des catégories courantes de l'ordre public sur la base de leurs effets et mises en relation entre elles (chapitre 2). Cela permet de mettre en lumière les conflits qui se présentent et la manière de les traiter. Ensuite, nous montrerons comment le juge étatique effectue le contrôle des sentences arbitrales pour la violation de l'ordre public en droit de la concurrence, quels paramètres de contrôle il applique, comment les procédures parallèles devant les autorités de concurrence influencent son contrôle et quels moyens lui sont disponibles lorsqu'il constate une violation de l'ordre public concurrentiel (chapitre 3). Par la suite, l’étude explore comment le tribunal arbitral et les parties à l'arbitrage peuvent éviter une violation de l'ordre public en droit de la concurrence (chapitre 5). Avec les résultats ainsi obtenus, on tente enfin de trouver une réponse à la question, si l'ordre public en droit de la concurrence constitue un dispositif de sécurité efficace, apte à protéger l’ordre juridique auquel il appartient.