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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (12e-20e siècles)

Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (12e-20e siècles)

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Baudouin ANCEL
Date de la soutenance :16 Avril 2019
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 16/04/2019 14:00 PM 16/04/2019 17:00 PM Europe/Paris Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (12e-20e siècles) Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit...
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Madame Anne LEFEBVRE-TEILLARD - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Pierre MAYER - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Sylvain SOLEIL - Professeur des Universités (Université Rennes 1), rapporteur

Monsieur Louis-Augustin BARRIERE - Professeur des Universités (Doyen, Université Lyon 3)

Monsieur Louis D'AVOUT - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Monsieur Olivier DESCAMPS - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804.
Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furent les statuts prohibitifs et les statuts territoriaux identifiés par la doctrine romano-canonique médiévale. Adaptés par les juristes de l’Ecole Hollandaise et de l’Ecole Française à l’hypothèse dominante à la fin de l’Ancien Régime des conflits de souverainetés, ceux-ci sont recueillis en 1804 par l’art. 3, al. 1er. Le travail conjoint de la doctrine et de la jurisprudence et une réaction à la notion hybride de « lois d’ordre public » qui émerge au long du siècle suivant permettent leur reformatage en les séparant l’un de l’autre dès le tournant des 19e et 20e siècles.
Le déclin du conflit des souverainetés qui porte à se désintéresser des lois de droit public, voire des lois pénales, et une représentation plus privatiste du conflit de lois qui ne peut cependant méconnaitre l’interventionnisme croissant de l’État, confirment la distinction de deux figures appelées à être théorisées sous les concepts de lois de police ou d’application immédiate (promouvant l’utilitas communis) et d’exception d’ordre public (défendant les valeurs fondamentales).