L’obligation de protéger du chef d’État Contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international

La « responsabilité de protéger » (R2P), concept politique adopté pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale.

Or, l’obligation de l’Etat incombe en particulier au chef d'Etat. Commune à tous les chefs d’Etat, l’obligation de protéger est aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat, successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection.

Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, a une obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la R2P.