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L’intégrité morale en droit pénal

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Florence DEQUATRE
Date de la soutenance :17 Mars 2021
Horaires :De 14h30 à 17h30.
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/17/2021 14:30 03/17/2021 17:30 Europe/Paris L’intégrité morale en droit pénal La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence d’une société développée dans laquelle le droit répressif n’a plus pour seul objet de protéger des valeurs primordiales telles que la vie ou encore l’intégrité physique. Cette protection par le droit...
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Madame Agathe LEPAGE, professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur David DECHENAUD, professeur des universités (université Grenoble Alpes), rapporteur

Madame Raphaële PARIZOT, professeur des universités (université Paris Nanterre), rapporteur

Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur des universités (université de Bordeaux)

Monsieur Édouard VERNY, professeur des universités (université Paris 2)

La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence d’une société développée dans laquelle le droit répressif n’a plus pour seul objet de protéger des valeurs primordiales telles que la vie ou encore l’intégrité physique. Cette protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est en expansion constante et est rendue nécessaire en particulier par le développement des nouvelles technologies. Ces dernières, dévoyées dans leur utilisation, exposent la population à de nouvelles menaces. Les exemples d’atteintes à l’intégrité morale sont nombreux. Certains sont anciens comme la violation du secret des correspondances par les particuliers (article 226-15 du Code pénal) ou par l’autorité publique (article 432-9 du Code pénal). D’autres sont très récents tels que le nouveau délit d’usurpation d’identité créé par la Loppsi II (article 226-4 du Code pénal). La protection de l’intégrité morale des personnes semble trouver sa place dans nombre de domaines. Elle intervient dans des champs aussi variés que le droit pénal spécial du Code pénal (par ex. atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement, protection des mineurs) ou encore le droit pénal de la presse avec la diffamation, l’injure, la présomption d’innocence, etc. Face à ce champ d’étude particulièrement vaste, il s’agit de déterminer ce que recouvre la protection de l’intégrité morale en droit pénal. L’étude de ces infractions à des fins de théorisation donnera d’ailleurs l’occasion d’établir le cas échéant des ponts avec le droit civil.

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  • Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
  • Les spectateurs pourront accéder à la rediffusion des échanges via la page dédiée https://direct.u-paris2.fr/lives/soutenances-de-theses/ à compter de l'horaire de début.